La Cour de cassation, dès le lendemain de l’adoption de l’amendement inique adopté par l’Assemblée nationale en catimini (voir notre communiqué), abonde dans le même sens de la validation de la GPA au mépris de sa propre jurisprudence et des principes essentiels du droit français : elle valide en effet le concept de mère d’intention, comme si l’intention d’une femme française d’être mère pouvait justifier que cette femme achète l’abandon de l’enfant par sa mère de naissance pour réaliser son intention à elle d’être mère.
Lire le communiqué de la Cour de cassation ICI
