Les violences sexuelles sur mineur constituent un drame frappant de nombreux enfants. Selon le Conseil de l’Europe, 1 enfant sur 5 est victime d’une forme de prédation sexuelle , ce qui inclut toutes les formes de violence sexuelle, y compris les violences exercées via internet et l’exposition à la pornographie (source : rapport du Sénat sur les conséquences des violences de nature sexuelle ou de prédation sexuelle sur les enfants).
Elles ont des conséquences dramatiques pour les victimes, pouvant aller jusqu’au psychotraumatisme, à travers un mécanisme de dissociation. « Les conséquences des violences sexuelles ont une ampleur et une gravité telles qu’elles affectent les victimes tout au long de leur vie, parce qu’elles altèrent réellement quelque chose dans le fonctionnement du cerveau » (voir Rapport du Sénat préc.).
Un nombre de plus en plus important de violences sexuelles sur mineur sont exercées par des personnes elles-mêmes mineures au moment des faits.
Juristes pour l’Enfance a travaillé pendant des années, notamment au sein du Collectif pour l’Enfance, pour faire reconnaître l’incapacité d’un enfant à donner un consentement à un acte sexuel avec un majeur. La loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, a introduit dans le code pénal l’impossibilité d’un consentement d’un enfant de moins de 15 ans à un acte sexuel avec un majeur (pour comprendre les enjeux de cette réforme, voir ICI les propositions législatives de JPE, réalisées en grande partie par la loi de 2021).
Les auteurs de violences sexuelles sur des enfants sont, très souvent, d’autres enfants. Ce phénomène touche tous les âges, et tous les milieux, car les faits se produisent en général dans un cadre familier : à l’intérieur de la famille, avec des camarades de classe, de jeux.
Juristes pour l’enfance est sollicités par des éducateurs, des parents, des avocats, des juges, déstabilisés par l’explosion de ce phénomène. Ils expriment un fort besoin d’expertise pour discerner une juste attitude entre 2 écueils : dramatiser le moindre incident ou, au contraire, minimiser des faits qui deviennent alors des bombes à retardement.
Afin de susciter une expertise de pointe, constructive, JPE a réuni des professionnels pour un colloque en 2022 sur ce thème (voir les vidéos des interventions ICI), qui a donné lieu à la rédaction d’un ouvrage, Violences sexuelles entre mineurs. Agir, prévenir, guérir (voir le livre ICI).
Les violences sexuelles entre mineurs ne sont en effet pas une fatalité : il y a pour les enfants, victimes comme auteurs, un avenir, qui passe notamment par le droit : le droit nomme le mal, le prend en charge et ouvre la voie tant à la guérison de la victime qu’au cheminement de l’auteur, sa prise de conscience et la non récidive.
JPE demande une législation efficace pour rendre vraiment inaccessibles sur internet les contenus pornographiques aux mineurs, ainsi qu’une réflexion sur le discours tenu aux enfants en matière d’éducation à la sexualité, pour tenir compte de l’immaturité psychique des enfants et de leur incapacité à donner quelque consentement que ce soit à un acte sexuel.
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