Communiqué de presse du 9 février 2022 La Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée ce matin sur la filiation d’un enfant engendré au cours d’une relation sexuelle entre sa mère...
Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à...
le réel sacrifié au mythe de la « mère par fourniture de spermatozoïde » Communiqué de presse du 9 février 2022 Lire en ligne ICI La Cour d’appel de...
Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50,...
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance de son enfant Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) Les...
Synthèse de presse bioéthique Genéthique 26 mai 2020 Mardi 19 mai, le Parlement hongrois a adopté un amendement législatif, l’article 33, qui oblige « à mentionner à l’état civil le...
Un tribunal de Montpellier a créé la notion de parentalité non genrée et a accordé ce statut inédit à un homme devenu femme. Article en entier ici Inscription newsletter
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