Aude Mirkovic Maitre de conférences en droit privé Porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance Article original sur Marianne Un peu avant minuit, l’Assemblée nationale a adopté mardi 5 octobre...
Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h10 ainsi que le samedi...
Communiqué de presse 4 octobre 2021 Voir le communiqué en ligne Demain mardi 5 octobre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi n° 4021 destinée à sanctionner « les pratiques,...
Communiqué de presse du 28 septembre 2021 Lire en ligne ICI Demain mercredi 29 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine la PPL n° 4021 annoncée pour interdire...
Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50,...
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance de son enfant Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) Les...
Un tribunal de Montpellier a créé la notion de parentalité non genrée et a accordé ce statut inédit à un homme devenu femme. Article en entier ici Inscription newsletter
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