maître Adeline Le Gouvello, Le Figarovox le 15/03/2019 FIGAROVOX/ENTRETIEN – Adeline Le Gouvello a fait suspendre l’accès, en France, à un site promouvant la gestation pour autrui. Selon l’avocate, la législation française maintient une interdiction claire de la GPA mais son application est affaiblie par un manque de volonté politique. Adeline Le Gouvello est avocate, spécialisée […]

Genethique, 12 mars 2019 A l’heure de la révision de la loi de bioéthique en France, la remise en cause de l’anonymat des donneurs est une question prégnante. Du Côté du Conseil de l’Europe, elle vient de trouver un nouveau développement qui devrait influencer les débats à venir. Nicolas Bauer, doctorant en droit international des […]

Loup Besmond de Senneville, La Croix, le 12/03/2019 à 11h57 C’est une première. Le tribunal de grande instance de Versailles a contraint, mardi 26 février, une société hébergeant des sites Internet à suspendre les services d’un de ses clients, une agence espagnole de GPA proposant de mettre en relations des mères porteuses et des couples. Cette décision […]

Communiqué Juristes pour l’enfance, 7 mars 2019 1° / En ce moment, du 6 au 8 mars 2019, se réunit à La Haye le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé. Au programme de cette réunion figurent les décisions à prendre concernant le projet […]

Dans le cadre de la Conférence de la Haye de droit international privé, un groupe d’experts travaille sur un instrument international relatif à la reconnaissance des décisions de justice rendues en matière de GPA : dans quels buts ? Avec quels enjeux ?  Le point sur ces travaux avec Anne Morineaux, avocate honoraire, et Claude de Martel, ancien élève […]

Par maître Adeline Le Gouvello, avocate de JPE Entretien original sur : http://www.genethique.org/fr/lhebergeur-dun-site-internet-offrant-des-services-de-gpa-aux-francais-condamne-71402.html#.XIAs6i17RcA L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le Tribunal de Grande instance de Versailles. Maître Adeline le Gouvello explique pour Gènéthique, les tenants de la décision. Gènéthique : L’Association des Juristes pour l’enfance vient d’obtenir gain […]

Communiqué de presse Juristes Pour l’Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROGALIA, basée en Espagne, disposait d’un site internet à destination des Français pour offrir des services de mères porteuses à des couples en désir d’enfants, pratique interdite en France et pénalement réprimée. Mis en demeure par l’association JURISTES POUR L’ENFANCE d’avoir à retirer le […]