La participation de l’assuré aux dépenses de santé (sous forme de ticket modérateur) est une constante de notre système de protection sociale [1].  Il existe cependant depuis 1977 une catégorie dérogatoire, la prise en charge à 100%, en principe réservée aux médicaments reconnus irremplaçables et particulièrement coûteux[2]. Elle est encore conférée à certaines prestations ou selon […]

Publié le 24 mai 2019 Article d’origine ici : http://www.afc69.fr/?p=4434 Vous venez de publier une “Enquête sur la théorie du genre”. Pourtant, depuis Najat Vallaud-Belkacem, nombreux sont les responsables politiques et médiatiques qui ont contesté l’existence d’une telle théorie.  Avez-vous fait une enquête sur un fantôme ?  J’ai fait une enquête sur les conséquences terribles de […]

FIGAROVOX/TRIBUNE – Deux pédopsychiatres dénoncent l’avis du Conseil d’État au sujet de la difficile question des enfants qui naissent avec une ambiguïté sur leurs organes sexuels. Contrairement à l’avis des Sages, ils expliquent pourquoi il vaut mieux opérer ces enfants au plus tôt pour leur permettre de se construire sur la base de repères sexuels […]

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 10 avril 2019  La Cour européenne des droits de l’homme n’impose pas aux États la transcription des actes de naissance des enfants nés de la GPA à l’étranger lorsqu’ils désignent comme « mère » la femme commanditaire de la GPA, dite mère d’intention. Pourquoi une telle question se pose ? Lorsque des Français se […]

Communiqué de Juristes pour l’enfance du 10 avril 2019 Le 10 avril à 11 heures, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) répondra à la question suivante posée par la Cour de cassation française le 5 oct. 2018 : un État peut-il refuser la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger […]

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 8 avril 2019 Le secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé dimanche que le service national universel, actuellement en phase expérimentale dans treize départements pilotes*, serait étendu à tous les départements l’année prochaine. Ce dispositif pourrait devenir obligatoire pour l’ensemble des jeunes âgés de 16 ans à l’horizon 2022-2023. […]

Qu’est-ce que la filiation? Que dit-elle à chacun? Quelle est l’importance du lien biologique en matière de filiation? La filiation paternelle peut-elle être remplacée par une seconde filiation maternelle? Autant de questions à aborder avec Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance.