La Cour d’appel de Versailles, après celle d’Aix, vient encore d’accepter de prononcer l’adoption de plusieurs enfants par la conjointe de leur mère. Pourtant, ce n’est pas une adoption qui...
Pour Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du European Centre for Law and Justice, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) impose progressivement la gestation pour autrui (GPA)...
Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, l’enfant...
Mère porteuse vend bébé pour couples et trafiquants «Je loue mon ventre entre 800 000 et 1 million de dinars par grossesse à des couples qui n’ont pas d’enfant ou...
Comme pour les acheteurs de tabac sur le net, l’association Juristes pour l’enfance demande que soient sanctionnés les Français qui ont recours à la gestation pour autrui à l’étranger ...
Intervention de Maitre Adeline le Gouvello sur LCI Inscription newsletter
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10 mois après la première plainte déposée par Juristes pour l’enfance pouvant viser une société américaine organisant le processus de GPA, le business de la vente des bébés continue à...
Pour la première fois en France, la Cour de Cassation doit se prononcer sur la question de l’adoption des enfants conçus par PMA à l’étranger, par la conjointe de la...
L’association Juristes pour l’Enfance dénonce la schizophrénie du Gouvernement sur la GPA : – D’un côté le Gouvernement assure qu’il n’est pas question de légaliser la GPA en France et...
