Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ce jour la demande, présentée par l’association Juristes pour l’enfance, de suspension de la décision du Ministre de la...
L’ABCD de l’égalité a été remplacé par un « Plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons », qui permet une généralisation du gender à l’école. La...
Par un arrêt du 5 décembre 2013, la 5ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a confirmé un jugement du 29 février 2012 qui avait déclaré une société coupable...