Relations Ecole-famille
En France, l’instruction est obligatoire pour chaque enfant entre 6 et 16 ans.
Elle est assurée prioritairement dans les établissements scolaires qui peuvent être publics ou privés.
L’instruction peut également être dispensée dans les familles par les parents ou toute personne de leur choix (article 131-2 du Code de l’éducation).
Mais quel que soit le mode d’instruction choisi par les parents, ceux-ci sont les premiers éducateurs de leur enfant.
A ce titre, ils sont de droit membres de la communauté éducative de l’établissement scolaire de leur enfant. Ils ont un droit d’information sur les enseignements dispensés et leur coopération est nécessaire.
Par ailleurs, les parents détiennent l’autorité parentale. C’est donc à eux que revient la charge de faire respecter les droits de leur enfant dans le cadre scolaire.
Les actions de Juristes pour l’Enfance
Information et sensibilisation : Juristes pour l’Enfance apporte son expertise juridique et sa réflexion pour
Faire connaître les droits et les devoirs des enfants et des familles dans leurs relations avec les établissements scolaires,
Rappeler la juste place de l’école dans l’éducation des enfants,
Faire valoir un droit à l’enfance auprès des personnels engagés auprès des enfants, notamment dans le secteur éducatif,
Informer toute personne de bonne volonté par la publication d’articles de presse, par des interventions dans des conférences, des colloques.
Défense des atteintes au droit : Juristes pour l’Enfance apporte un appui aux familles qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec un établissement scolaire (conseil, aide à la rédaction de courriers, orientation vers une juridiction le cas échéant).
JPE-Juristes pour l’enfance-Ecole
Et le droit dans tout ça? Votre chronique chaque semaine sur Radio espérance Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h10 ainsi que le samedi...
Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Communiqué de presse du 14 décembre 2020 (voir le communiqué en ligne) Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné...
Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille (article 21 du projet de loi) Lien...
INTERDIRE L’ECOLE A LA MAISON N’EST PAS ACCEPTABLE ET NE PERMETTRA PAS DE LUTTER CONTRE LE SEPARATISME Communiqué de presse JPE 7 décembre 2020 Demain mercredi 9 décembre, sera présenté...
Un avis décevant et peu cohérent Le projet de loi « confortant les principes républicains » a fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat qui a rendu un avis...
L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés Collectif d’avocats Publication originale sur Valeurs Actuelles, 4 décembre 2020 Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert...
Éducation, séparatisme et laïcité : au-delà des annonces techniques relatives au projet de loi, la Fondation pour l’école appelle à un vrai débat de fond Communiqué de presse 11 novembre...
Ecouter cette chronique sur radio Espérance Chers amis auditeurs de Radio Espérance bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance Et le droit dans tout ça présenté aujourd’hui par...
Olivia Sarton, Directrice scientifique de Juristes pour l’enfance Droit à l’éducation Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à...
Sabine Le Conte, référente « école » pour Juristes pour l’enfance Dans le cadre de la gestion de la crise Covid et du retour à l’école, le site Eduscol de...
