« Liberté éducative et droits de l’homme » est une étude rédigée pour servir à toute personne désireuse de comprendre et de défendre les droits des parents face à l’État,...
Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant...
Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Communiqué de presse du 14 décembre 2020 (voir le communiqué en ligne) Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné...
Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille (article 21 du projet de loi) Lien...
INTERDIRE L’ECOLE A LA MAISON N’EST PAS ACCEPTABLE ET NE PERMETTRA PAS DE LUTTER CONTRE LE SEPARATISME Communiqué de presse JPE 7 décembre 2020 Demain mercredi 9 décembre, sera présenté...
Un avis décevant et peu cohérent Le projet de loi « confortant les principes républicains » a fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat qui a rendu un avis...
L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés Collectif d’avocats Publication originale sur Valeurs Actuelles, 4 décembre 2020 Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert...
Éducation, séparatisme et laïcité : au-delà des annonces techniques relatives au projet de loi, la Fondation pour l’école appelle à un vrai débat de fond Communiqué de presse 11 novembre...
Actuellement, l’instruction en famille est réglementée dans le code de l’éducation. Cet encadrement a été renforcé par la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, dite...
Ecouter cette chronique sur radio Espérance Chers amis auditeurs de Radio Espérance bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance Et le droit dans tout ça présenté aujourd’hui par...
