Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation.
La législation française prévoit que la scolarisation en milieu ordinaire doit être favorisée (articles L. 112-2 et L. 351-1 du Code de l’éducation ).
Question publiée au JO le : 08/09/2020 page : 5892 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 268 Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l’attention de...
Question écrite n° 18406 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE) Réponse 25 mars 2021 Question publiée sur le site du Sénat Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la...
Questions orales au gouvernement Séance du 9 février 2021 Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 1452, transmise à M. le ministre...
Olivia Sarton, Directrice scientifique de Juristes pour l’enfance Droit à l’éducation Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à...
Question N° 33394 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains – Drôme ) Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7393 Texte de la question Mme Emmanuelle Anthoine interroge...
À l’occasion de la Nuit du handicap, visite à Notre-Dame-Saint-François, à Évreux. L’institution met en œuvre l’« école inclusive », qui facilite la scolarisation d’enfants en situation de handicap. Famille...
Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il...
