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Audience demain au tribunal administratif de Rennes sur la légalité des subventions indexées sur la déclaration Non-binaire, Femme, Homme des licenciés (y compris les enfants) Communiqué de presse 26 juin...
Communiqué de presse du 29 mai 2024 Les mineurs en questionnement de genre bientôt protégés par la loi ? Voir le CP en ligne ICI Ce matin mercredi 29 mai...
Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le lundi à 8h,...
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Questionnement de genre de l’enfant et de l’adolescent : quid du consentement à la transition ? Article d’Olivia Sarton publié sur le Village de la Justice ICI. Il est tiré...
Communiqué de presse 22 mars 2024 Voir le Communiqué en ligne ICI Rapport des sénateurs du groupe Les Républicains sur la transidentification des mineurs, avec l’apport de l’expertise juridique de...
La HAS publie un communiqué de presse déclarant prendre acte du jugement du Tribunal Administratif Par jugement en date du 20 février 2024, le Tribunal Administratif de Montreuil a...