Catégorie Violences sexuelles sur mineur

Infractions sexuelles sur mineurs : une loi qui va à l’encontre du but poursuivi

Au motif annoncé de mieux protéger les enfants, la loi votée a clairement exprimé la possibilité que des mineurs puissent être consentants à un acte de pénétration sexuelle par un adulte. Adeline Le Gouvello, avocate | 21 mai 2018 Après des annonces retentissantes sur l’insertion d’une présomption de non-consentement à un acte sexuel pour les […]

Il faut sortir l’enfant de la sphère du «consentement»

Par  Adeline le Gouvello  Publié le 20/11/2017 FIGAROVOX/TRIBUNE – Un homme poursuivit pour viol sur une fillette de onze ans a été acquitté par la Cour d’assises de Meaux, qui a jugée que la relation était consentie. Cette décision de justice a relancé le débat sur l’âge minimum du consentement légal. Adeline Le Gouvello est avocate, spécialisée […]