Catégorie Violences sexuelles sur mineur

Colloque: COMMENT INCRIMINER LES AGRESSIONS SEXUELLES SUR LES MINEURS?

Colloque organisé par l’Institut de criminologie de Paris et le Collectif pour l’enfance, sur l’incrimination des infractions sexuelles sur les mineurs dans le respect des principes de la matière pénale.Interviendront: des pénalistes de l’Université Panthéon Assas Paris 2, une anthropologue, une professeure de pédopsychiatrie, des magistrats, des avocats, la vice-présidente du Conseil National de la […]

Violences sexuelles sur mineur : état des lieux, propositions

Actuellement, les actes sexuels commis par un majeur sur un mineur relèvent de trois infractions : le viol, l’agression sexuelle et l’atteinte sexuelle.  Le viol et l’agression sexuelle ne sont pas propres aux mineurs et supposent que les actes aient été obtenus par violence, menace, contrainte ou surprise, c’est-à-dire sans le consentement de la victime. Il […]

Un site pour le Collectif pour l’enfance

#collectifpourlenfance est fier de vous présenter son site Internet. Découvrez-le et partagez-le car partager c’est informer. MERCI

Comment incriminer les agressions sexuelles sur les mineurs?

Colloque organisé par l’Institut de criminologie de Paris et le Collectif pour l’enfance, sur l’incrimination des infractions sexuelles sur les mineurs dans le respect des principes de la matière pénale.Interviendront: des pénalistes de l’Université Panthéon Assas Paris 2, une anthropologue, une professeure de pédopsychiatrie, des magistrats, des avocats, la vice-présidente du Conseil National de la […]

Collectif pour l’enfance: pas de consentement d’un enfant à l’acte sexuel

L’association Juristes pour l’enfance est membre du Collectif pour l’enfance. Charte du Collectif pour L’Enfance Le collectif pour L’Enfance regroupe un ensemble d’associations et de personnalités oeuvrant pour la protection des droits des enfants victimes de violences sexuelles. Article 1 : Ce collectif s’est constitué pour la reconnaissance légale de l’incapacité de l’enfant à consentir à […]

Audition de Pascal CUSSIGH dans le cadre de la répression infractions sexuelles sur mineurs

Article original ICI En 2018, 10113 plaintes ou signalements pour des faits de viols concernant des victimes mineures ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, soit 1 viol d’enfant toutes les heures. Mars 2019 s’annonce comme l’un des pires mois depuis janvier 2015 en […]

Colloque : Un enfant peut-il consentir à un acte sexuel avec un adulte ?

Colloque organisé par Coup de pouce – Protection de l’enfance en partenariat avec Sorbonne université Samedi 18 Mai 2019 de de 9h à 13h