Catégorie Filiation

La Cour de cassation a-t-elle ouvert la voie à une reconnaissance de la GPA ?

La Cour de cassation a jugé mercredi qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger, via gestation pour autrui (GPA) donc, pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique. Une décision qui ne satisfait ni les pro ni les anti-GPA, mais qui fait bouger les lignes. Article complet ici

Me Adeline Le Gouvello : « La décision de la Cour est en réalité une validation de la GPA »

La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si cette décision ne légalise pas pour autant la GPA, il s’agit pourtant d’une réelle avancée. On en parle avec Maître Adeline Le Gouvello (avocate spécialiste […]

GPA :  « La Cour de Cassation valide une pratique interdite »

Par Adeline Le Gouvello – La Cour de Cassation s’est prononcée ce mercredi en faveur de l‘adoption par le « parent d’intention » des enfants nés de GPA à l’étranger, ouvrant la porte au développement et à la reconnaissance de cette pratique. Adeline le Gouvello, avocat à la Cour, décrypte une décision juridiquement contestable. Article complet ici

Fabrication d’enfants sans père : le business se porte bien, avec l’aval de la justice

La Cour d’appel de Versailles, après celle d’Aix, vient encore d’accepter de prononcer l’adoption de plusieurs enfants par la conjointe de leur mère. Pourtant, ce n’est pas une adoption qui est demandée aux juges mais un détournement de l’adoption, puisque l’enfant a été délibérément privé d’un de ses parents biologiques, en l’occurrence de son père, […]

GPA : la Cour européenne des droits de l’homme accumule les contradictions et perd toute crédibilité

Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, l’enfant n’étant relié génétiquement à aucun des membres du couple. La justice italienne avait refusé de transcrire le certificat de naissance russe, ordonné l’éloignement de l’enfant […]

La GPA en Algérie?

Mère porteuse vend bébé pour couples et trafiquants «Je loue mon ventre entre 800 000 et 1 million de dinars par grossesse à des couples qui n’ont pas d’enfant ou à des marchands de bébés, ici en Algérie ou même en Tunisie.» Manal*, la vingtaine, vit à Annaba et parle de son quotidien de mère […]

Est-il donc plus grave d’acheter du tabac qu’une GPA sur internet?

Comme pour les acheteurs de tabac sur le net, l’association Juristes pour l’enfance demande que soient sanctionnés les Français qui ont recours à la gestation pour autrui à l’étranger   Le secrétaire d’état au budget, Monsieur Eckert, a annoncé il y a quelques jours que la France allait sanctionner les acheteurs de cigarettes sur internet. […]