Catégorie Nos communiqués

Film Sausage party : victoire pour les enfants devant le Conseil d’Etat !

Communiqué JPE 9 mars 2017   Victoire pour les enfants ! Hier mercredi 8 mars, le Conseil d’Etat, saisi en cassation par plusieurs associations dont Juristes pour l’enfance, a annulé la décision du tribunal administratif de Paris du 14 décembre 2016 rejetant le recours en référé par lequel les associations contestaient le visa « interdit aux moins […]

Campagne AIDES : encore la promotion d’images choquantes financées par nos impôts !

Moins d’une semaine après le retrait des affiches banalisant les « rencontres d’un soir entre hommes » financées par le Ministère de la Santé, l’association AIDES prend le relai à l’occasion de la journée du SIDA. Sous prétexte de faire comprendre au public que les personnes séropositives ne transmettent pas le virus, les 4 « visuels » de la […]

Lettre pour la Maire de Paris

Juristes pour l’Enfance – Association Loi 1901 – Statut spécial de consultant auprès du Conseil économique et social de l’ONU. AYANT POUR BUT D’ASSURER LA DEFENSE DES ENFANTS DANS TOUS LES DOMAINES ET PAR TOUS MOYENS DE DROIT. Madame la Maire de Paris Hôtel de Ville de Paris Place de l’Hôtel de Ville 75196 PARIS CEDEX 04 […]

ENFIN une infraction spéciale pour sanctionner la GPA !

L’association Juristes pour l’enfance se félicite de l’examen ce jeudi 16 juin à l’Assemblée nationale de deux propositions de lois, respectivement déposées par Valérie Boyer et Philippe Gosselin, et co-signées par de nombreux députés. Le premier texte vise, notamment, à introduire dans le code pénal une infraction spéciale sanctionnant le recours à la GPA, y […]

Des associations en liquidation pour avoir voulu défendre les droits des enfants ?

Communiqué du 24 mars 2016 Par 4 décisions du 16 mars dernier, la Cour de cassation a déclaré l’association Juristes pour l’enfance et l’Agence européenne des adoptés irrecevables à intervenir dans des affaires (de détournement) d’adoption, au motif que les associations, « qui n’invoquaient aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elles se prévalaient, […]

Escroquerie en matière de vente d’enfant : à quand le code de la consommation ?

Le  tribunal correctionnel de Blois a condamné ce jour, à un an de prison avec sursis, une femme qui a vendu, via internet, deux de ses enfants. Pour autant, la femme n’est pas condamnée pour avoir vendu les enfants mais pour avoir escroqué  les acheteurs, auxquels elle a prétendu que les enfants  étaient morts, après […]

Vendre des enfants, ça va, mais interdiction d’escroquer les acheteurs ?

22 mars 2016 Le tribunal correctionnel de Blois se prononce aujourd’hui sur le sort d’une femme ayant vendu deux de ses enfants. A ceci près que ce n’est pas  la vente de ses enfants  qui lui est reprochée mais la tentative d’escroquerie des acheteurs, auxquels elle a prétendu que les enfants étaient morts avant de […]