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Le marché des enfants se porte bien, merci à la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu ce jour, mercredi 5 juillet, quatre décisions en matière de gestation pour autrui. Deux des affaires concernaient une demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger, dressé dans le pays de naissance de l’enfant. L’acte de naissance désigne comme parents l’homme français ayant […]

La PMA sans père viole les droits des enfants

Aujourd’hui mardi 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable en vue de la PMA pour les femmes célibataires et en couple de femmes. Une telle PMA consiste à organiser, délibérément, la conception d’enfants privés d’un de leurs parents, en l’occurrence de père. L’association Juristes pour l’enfance déplore cet avis qui […]

Mission de recherche Droit et Justice

Mission de recherche Droit et Justice Le droit à l’enfant et la filiation en France et dans le Monde, Rapport de la Mission Justice et Droit.  Le constat de la rapporteure est sans appel : « Aujourd’hui, la logique de marché domine ces évolutions, avance cette dernière. Nous sommes entrés dans une forme d’ultralibéralisme de la […]

Affaire Marwa : pourquoi le Conseil d’État a donné raison aux parents

FIGAROVOX/TRIBUNE- Le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur des parents dans l’affaire Marwa. Pour Adeline le Gouvello, ils ont récupéré la place qui leur est dûe. «Jamais sans Marwa»: c’est le titre de la page Facebook suivie par 130 000 personnes qui raconte l’histoire d’un combat, celui d’une mère, d’un père et de leur petite […]

Macron et la gestation pour autrui : la grande hypocrisie

FIGAROVOX/TRIBUNE – Par Aude Mirkovic Emmanuel Macron a déclaré qu’il fallait «permettre la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger». Pour Aude Mirkovic, qui rappelle que cette reconnaissance existe déjà, il promet «les ingrédients d’une légalisation certaine». Article complet ici

GPA : «La Cour européenne des droits de l’homme protège enfin les droits des enfants !»

FIGAROVOX/TRIBUNE – La CEDH a conclu qu’un Etat n’avait pas à reconnaître comme parents les personnes ayant acheté un enfant. Aude Mirkovic s’en félicite, mais invite à ne pas baisser la garde car la Cour s’est fondée en l’espèce sur l’absence de lien biologique entre les «acheteurs» et l’enfant. Article complet ICI !

Bonne nouvelle : la Cour européenne des droits de l’homme protège aussi les droits des enfants !

Communiqué JPE, 25 janvier 2017 Hier 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à l’Italie pour avoir confié à  l’adoption un enfant obtenu par un couple d’Italien par une GPA en Russie. Elle brise ainsi la décision irresponsable rendue en chambre il y a un an dans la même affaire […]