Catégorie GPA

L’HÉBERGEUR D’UN SITE INTERNET OFFRANT DES SERVICES DE GPA AUX FRANÇAIS CONDAMNÉ

Par maître Adeline Le Gouvello, avocate de JPE Entretien original sur : http://www.genethique.org/fr/lhebergeur-dun-site-internet-offrant-des-services-de-gpa-aux-francais-condamne-71402.html#.XIAs6i17RcA L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le Tribunal de Grande instance de Versailles. Maître Adeline le Gouvello explique pour Gènéthique, les tenants de la décision. Gènéthique : L’Association des Juristes pour l’enfance vient d’obtenir gain […]

Victoire judiciaire en faveur des enfants: un hébergeur condamné à rendre inaccessible un site offrant des services de GPA

Communiqué de presse Juristes Pour l’Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROGALIA, basée en Espagne, disposait d’un site internet à destination des Français pour offrir des services de mères porteuses à des couples en désir d’enfants, pratique interdite en France et pénalement réprimée. Mis en demeure par l’association JURISTES POUR L’ENFANCE d’avoir à retirer le […]

Bioéthique : Leonetti dénonce une mission « idéologique »

Bioéthique : Leonetti dénonce une mission « idéologique » Le vice-président délégué des Républicains pense que le rapport ouvre la porte aux mères porteuses et craint un imprévisible « effet domino ». Source AFP Publié le 21/01/2019 à 10:45 | Le Point.fr Jean Leonetti considère qu’il faut se poser la question « est-ce bien ou pas bien pour l’humain ? », à l’heure […]

Bioéthique : refusons la mainmise du marché sur la procréation humaine

ANNIE GENEVARD Le Figaro – lundi 21 janvier 2019 Bioéthique : refusons la mainmise du marché sur la procréation humaine La députée LR du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale, exprime son opposition envers le projet de la majorité tendant à consacrer un droit à la « procréation sans sexe pour tous », selon l’expression du […]

VISUELS PMA libres de droit

Les visuels ci-dessous sont libres de droit et à votre disposition pour vos propres initiatives. Ils figurent ci-dessous en format web. Pour des impressions papier, vous pouvez les télécharger en haute définition à la page suivante: https://juristespourlenfance.com/visuels-pma/

Des camions publicitaires pour sensibiliser le public au projet de PMA sans père

Le 14 décembre 2018, les citoyens du Rhône sont allés à la rencontre de leurs élus et de leurs concitoyens pour les sensibiliser à la question de la PMA et les alerter sur l’injustice que réaliserait une loi organisant la conception d’enfants issus de donneurs et privés légalement de filiation paternelle. Des RDV ont été […]

Inscription comme « parent biologique » sur l’acte de naissance

Cour d’appel de Montpellier du 14 novembre 2018 La Cour d’appel de Montpellier vient de trancher en accordant le statut de « Parent biologique » a un homme devenu femme qui voulait être reconnu comme Mère (cf. Un homme « devenu femme » réclame le statut de mère de son enfant et Ni père ni mère mais […]