Catégorie GPA

GPA : la fausse interdiction

Olivia Sarton | 14 octobre 2019 Interdire la Gestation pour autrui (GPA) en facilitant sa pratique, c’est le tour de passe-passe auquel s’est livré le gouvernement en obtenant le rejet de l’amendement visant à légaliser le recours aux mères porteuses. Explication. La GPA est-elle cette « ligne rouge infranchissable »du gouvernement, comme l’ont répété à maintes reprises les […]

Nous demandons un MORATOIRE Sur le projet de loi bioéthique

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 14 octobre 2019 A quelques heures du vote général à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des Français : – Il ne tient pas compte de l’opinion […]

Pas de GPA qu’ils disaient…

La Cour de cassation, dès le lendemain de l’adoption de l’amendement inique adopté par l’Assemblée nationale en catimini (voir notre communiqué), abonde dans le même sens de la validation de la GPA au mépris de sa propre jurisprudence et des principes essentiels du droit français : elle valide en effet le concept de mère d’intention, comme […]

Adoption d’un amendement pro GPA

Retrait immédiat du projet de loi qui n’a plus la confiance des Français! Jeudi 3 octobre 2019, 13 députés emmenés par Jean-Louis Touraine (LREM) ont obtenu le vote d’un amendement assimilant à des jugements d’adoption plénière les jugements étrangers rendus en exécution de conventions de GPA et établissant la filiation d’un enfant « à l’égard […]

TOUT CE QUE VIT UNE FUTURE MAMAN PENDANT SA GROSSESSE ET PENDANT LES NEUF MOIS QUI SUIVENT L’ACCOUCHEMENT, LE BÉBÉ LE RESSENT

Article original sur GENETHIQUE « Tout ce que vit une future maman pendant sa grossesse et pendant les neuf mois qui suivent l’accouchement, le bébé le ressent ». Aude Vandenberghe, sage-femme depuis trente-trois ans et formée sur les empreintes émotionnelles, anime un atelier pour les futures mamans. Ce sont « des émotions de joie mais aussi de tristesse, de peur, d’insécurité, […]

GPA : la Cour européenne n’oblige pas les États à transcrire la maternité d’intention

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 10 avril 2019  La Cour européenne des droits de l’homme n’impose pas aux États la transcription des actes de naissance des enfants nés de la GPA à l’étranger lorsqu’ils désignent comme « mère » la femme commanditaire de la GPA, dite mère d’intention. Pourquoi une telle question se pose ? Lorsque des Français se […]

GPA : Avis de la CEDH attendu ce jour

Communiqué de Juristes pour l’enfance du 10 avril 2019 Le 10 avril à 11 heures, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) répondra à la question suivante posée par la Cour de cassation française le 5 oct. 2018 : un État peut-il refuser la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger […]