Catégorie GPA

Il descend la Dordogne pour le collectif « Marchons enfants »

Laurent va parcourir 350 kilomètres entre Argentat et Blaye, dans l’estuaire de la Gironde. Il dédie son périple au collectif « Marchons Enfants ».  Alors que certains décident de descendre dans la rue, Laurent va descendre la Dordogne pendant quatre jours pour un périple de 350 kilomètres à la rame, en solo et sans assistance. Un raid […]

GPA : la Cour européenne n’oblige pas les États à transcrire la maternité d’intention

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 10 avril 2019  La Cour européenne des droits de l’homme n’impose pas aux États la transcription des actes de naissance des enfants nés de la GPA à l’étranger lorsqu’ils désignent comme « mère » la femme commanditaire de la GPA, dite mère d’intention. Pourquoi une telle question se pose ? Lorsque des Français se […]

GPA : Avis de la CEDH attendu ce jour

Communiqué de Juristes pour l’enfance du 10 avril 2019 Le 10 avril à 11 heures, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) répondra à la question suivante posée par la Cour de cassation française le 5 oct. 2018 : un État peut-il refuser la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger […]

«Il faut mettre fin à la tolérance des pouvoirs publics face à la GPA»

maître Adeline Le Gouvello, Le Figarovox le 15/03/2019 FIGAROVOX/ENTRETIEN – Adeline Le Gouvello a fait suspendre l’accès, en France, à un site promouvant la gestation pour autrui. Selon l’avocate, la législation française maintient une interdiction claire de la GPA mais son application est affaiblie par un manque de volonté politique. Adeline Le Gouvello est avocate, spécialisée […]

DROITS DES ENFANTS NÉS PAR PMA : VERS UNE TIMIDE AVANCÉE ?

Genethique, 12 mars 2019 A l’heure de la révision de la loi de bioéthique en France, la remise en cause de l’anonymat des donneurs est une question prégnante. Du Côté du Conseil de l’Europe, elle vient de trouver un nouveau développement qui devrait influencer les débats à venir. Nicolas Bauer, doctorant en droit international des […]

Agence de GPA, un hébergeur condamné par la justice

Loup Besmond de Senneville, La Croix, le 12/03/2019 à 11h57 C’est une première. Le tribunal de grande instance de Versailles a contraint, mardi 26 février, une société hébergeant des sites Internet à suspendre les services d’un de ses clients, une agence espagnole de GPA proposant de mettre en relations des mères porteuses et des couples. Cette décision […]

La GPA en embuscade à la réunion du Conseil de la Conférence de La Haye (6 au 8 mars 2019)

Communiqué Juristes pour l’enfance, 7 mars 2019 1° / En ce moment, du 6 au 8 mars 2019, se réunit à La Haye le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé. Au programme de cette réunion figurent les décisions à prendre concernant le projet […]