Catégorie GPA

Bioéthique : Leonetti dénonce une mission « idéologique »

Bioéthique : Leonetti dénonce une mission « idéologique » Le vice-président délégué des Républicains pense que le rapport ouvre la porte aux mères porteuses et craint un imprévisible « effet domino ». Source AFP Publié le 21/01/2019 à 10:45 | Le Point.fr Jean Leonetti considère qu’il faut se poser la question « est-ce bien ou pas bien pour l’humain ? », à l’heure […]

Bioéthique : refusons la mainmise du marché sur la procréation humaine

ANNIE GENEVARD Le Figaro – lundi 21 janvier 2019 Bioéthique : refusons la mainmise du marché sur la procréation humaine La députée LR du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale, exprime son opposition envers le projet de la majorité tendant à consacrer un droit à la « procréation sans sexe pour tous », selon l’expression du […]

VISUELS PMA libres de droit

Les visuels ci-dessous sont libres de droit et à votre disposition pour vos propres initiatives. Ils figurent ci-dessous en format web. Pour des impressions papier, vous pouvez les télécharger en haute définition à la page suivante: https://juristespourlenfance.com/visuels-pma/

Des camions publicitaires pour sensibiliser le public au projet de PMA sans père

Le 14 décembre 2018, les citoyens du Rhône sont allés à la rencontre de leurs élus et de leurs concitoyens pour les sensibiliser à la question de la PMA et les alerter sur l’injustice que réaliserait une loi organisant la conception d’enfants issus de donneurs et privés légalement de filiation paternelle. Des RDV ont été […]

Inscription comme « parent biologique » sur l’acte de naissance

Cour d’appel de Montpellier du 14 novembre 2018 La Cour d’appel de Montpellier vient de trancher en accordant le statut de « Parent biologique » a un homme devenu femme qui voulait être reconnu comme Mère (cf. Un homme « devenu femme » réclame le statut de mère de son enfant et Ni père ni mère mais […]

GPA : la Cour de cassation pose à la CEDH la question de la mention de la mère d’intention dans l’acte de naissance

Cass. Ass. plén. 5 octobre 2018, n°10-19.053 et n°12-30.138 Communiqué JPE du 5 octobre 2018 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans deux décisions du 5 octobre 2018, se prononce sur deux pourvois dont la Cour de réexamen avait ordonné le réexamen le 16 février 2018. Les deux pourvois, qui avaient donné lieu à des décisions […]

PMA, GPA : quel rôle va jouer la CEDH ?

FIGAROVOX/TRIBUNE – Alors que la Cour européenne des droits de l’homme se saisit de plusieurs affaires relatives à la PMA et la GPA, Grégor Puppinck souligne l’importance des enjeux soulevés. Il déplore en outre que ces décisions, qui relèvent de l’éthique, soient abandonnées aux juges. Texte en entier ici