Catégorie GPA – PMA

La Cour de cassation a-t-elle ouvert la voie à une reconnaissance de la GPA ?

La Cour de cassation a jugé mercredi qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger, via gestation pour autrui (GPA) donc, pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique. Une décision qui ne satisfait ni les pro ni les anti-GPA, mais qui fait bouger les lignes. Article complet ici

Me Adeline Le Gouvello : « La décision de la Cour est en réalité une validation de la GPA »

La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si cette décision ne légalise pas pour autant la GPA, il s’agit pourtant d’une réelle avancée. On en parle avec Maître Adeline Le Gouvello (avocate spécialiste […]

GPA :  « La Cour de Cassation valide une pratique interdite »

Par Adeline Le Gouvello – La Cour de Cassation s’est prononcée ce mercredi en faveur de l‘adoption par le « parent d’intention » des enfants nés de GPA à l’étranger, ouvrant la porte au développement et à la reconnaissance de cette pratique. Adeline le Gouvello, avocat à la Cour, décrypte une décision juridiquement contestable. Article complet ici

Aude Mirkovic sur RMC le 27 juin

Faut-il autoriser la PMA Lien vers la vidéo

PMA : la loi pénale est-elle la même pour tous ?

« La ministre de la Famille a annoncé l’abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA. Pour Adeline Le Gouvello, cette décision est contraire à la Constitution » : Article complet ici

Pas de subvention pour une association qui promeut le recours à la GPA

La région Pays de la Loire ne souhaite pas attribuer de subventions au centre LGBT de Nantes coorganisateur de l’événement « cinépride ». Cette association a en effet organisé dans ses locaux, le 27 novembre dernier, une réunion sur la GPA. Cette réunion, dite « réunion d’information GPA » avait pour but « d’aider les […]

Escroquerie en matière de vente d’enfant : à quand le code de la consommation ?

Le  tribunal correctionnel de Blois a condamné ce jour, à un an de prison avec sursis, une femme qui a vendu, via internet, deux de ses enfants. Pour autant, la femme n’est pas condamnée pour avoir vendu les enfants mais pour avoir escroqué  les acheteurs, auxquels elle a prétendu que les enfants  étaient morts, après […]