Catégorie Filiation

GPA : la Cour européenne n’oblige pas les États à transcrire la maternité d’intention

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 10 avril 2019  La Cour européenne des droits de l’homme n’impose pas aux États la transcription des actes de naissance des enfants nés de la GPA à l’étranger lorsqu’ils désignent comme « mère » la femme commanditaire de la GPA, dite mère d’intention. Pourquoi une telle question se pose ? Lorsque des Français se […]

GPA : Avis de la CEDH attendu ce jour

Communiqué de Juristes pour l’enfance du 10 avril 2019 Le 10 avril à 11 heures, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) répondra à la question suivante posée par la Cour de cassation française le 5 oct. 2018 : un État peut-il refuser la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger […]

Pourquoi faut-il un père?

Qu’est-ce que la filiation? Que dit-elle à chacun? Quelle est l’importance du lien biologique en matière de filiation? La filiation paternelle peut-elle être remplacée par une seconde filiation maternelle? Autant de questions à aborder avec Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance.

Sondage après l’affaire des parents 1 et 2

Un sondage réalisé par l’Institut français d’opinion publique (IFOP) en février 2019 révèle un large consensus des français pour la famille traditionnelle « père-mère-enfant ». Cette enquête a été menée après l’adoption d’un amendement visant à remplacer les termes « père » et « mère » dans les formulaires scolaires par « parent 1 » et « parent 2 »  (Cf. « Parent 1 », « Parent […]

Pourquoi faut-il un père?

Par Smart Reading Press Pourquoi faut-il un père? Au moment où les parents sont considérés par certains comme interchangeables auprès des enfants, et où la pertinence même des pères est remise en question par le projet de PMA sans père, la question n’a rien d’inutile! Pour en savoir plus, Smart reading press propose une série […]

DROITS DES ENFANTS NÉS PAR PMA : VERS UNE TIMIDE AVANCÉE ?

Genethique, 12 mars 2019 A l’heure de la révision de la loi de bioéthique en France, la remise en cause de l’anonymat des donneurs est une question prégnante. Du Côté du Conseil de l’Europe, elle vient de trouver un nouveau développement qui devrait influencer les débats à venir. Nicolas Bauer, doctorant en droit international des […]

« Parent 1 et parent 2 » : un droit singulier, culpabilisant et victimaire

Olivia du Jonchay | 15 février 2019  Consultante au sein du cabinet de stratégie Basileius, ancien avocat au Barreau de Paris et membre des Juristes pour l’Enfance. Article original sur Aletiea: https://fr.aleteia.org/2019/02/15/parent-1-et-parent-2-un-droit-singulier-culpabilisant-et-victimaire/ Le 12 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à remplacer les mentions « père » et « mère » dans les […]