Catégorie Communiqués de presse

« Mutilation des personnes intersexes »? Juristes pour l’enfance défend la cause des bébés

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 7 juin 2019 La dénonciation des « Mutilations des personnes intersexes » figure parmi les revendications de plusieurs marches des Fiertés annoncées ce week end : ces termes visent les opérations chirurgicales réalisées sur des nouveaux-nés présentant des anomalies du développement génital (ADG), bébés pour lesquels il est […]

Dérembourser l’homéopathie pour manque d’efficacité thérapeutique, puis rembourser la PMA non thérapeutique : et les malades dans tout cela ?

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 28 mai 2019 La Haute autorité de Santé annoncera en juin si, oui ou non, l’homéopathie sera déremboursée : saisie par la ministre de la santé Agnès Buzyn, elle a plaidé dans un avis préliminaire pour le déremboursement au motif qu’ »aucune étude n’a démontré la supériorité en termes d’efficacité […]

GPA : la Cour européenne n’oblige pas les États à transcrire la maternité d’intention

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 10 avril 2019  La Cour européenne des droits de l’homme n’impose pas aux États la transcription des actes de naissance des enfants nés de la GPA à l’étranger lorsqu’ils désignent comme « mère » la femme commanditaire de la GPA, dite mère d’intention. Pourquoi une telle question se pose ? Lorsque des Français se […]

Service national universel (SNU) : Attention! Un service peut en cacher un autre

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 8 avril 2019 Le secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé dimanche que le service national universel, actuellement en phase expérimentale dans treize départements pilotes*, serait étendu à tous les départements l’année prochaine. Ce dispositif pourrait devenir obligatoire pour l’ensemble des jeunes âgés de 16 ans à l’horizon 2022-2023. […]

Victoire judiciaire en faveur des enfants: un hébergeur condamné à rendre inaccessible un site offrant des services de GPA

Communiqué de presse Juristes Pour l’Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROGALIA, basée en Espagne, disposait d’un site internet à destination des Français pour offrir des services de mères porteuses à des couples en désir d’enfants, pratique interdite en France et pénalement réprimée. Mis en demeure par l’association JURISTES POUR L’ENFANCE d’avoir à retirer le […]

Campagne de prévention de l’homophobie et de la transphobie dans les collèges et lycées : vigilance et prudence

Association Juristes pour l’enfance Le 30 janvier 2019  Monsieur le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer a lancé le 29 janvier dernier « une nouvelle campagne de prévention contre la haine anti-LGBT : Tous égaux, tous alliés. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation résolue du Gouvernement contre les violences homophobes et transphobes » (courrier adressé par le ministre aux […]

Mission parlementaire sur la bioéthique : « procréation sans sexe pour tous »

(Rapport d’information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, n° 1572, 15 janvier 2019)   Communiqué de presse de JPE du 16 janvier 2019   Le droit à l’enfant ? Si certains en ont rêvé, Jean-Louis Touraine tente de l’imposer. Tout en […]