Catégorie Communiqués de presse

SNU : ça commence dimanche

Communiqué Juristes pour l’enfance 15 juin 2019 Le 16 juin, environ 2000 jeunes de 15-16 ans vont rejoindre des centres SNU pour y accomplir un « séjour de cohésion » de 15 jours. Un feu d’artifices médiatique est déjà préparé pour célébrer l’évènement. Et on annonce pour les prochains jours des interventions du Premier Ministre […]

Double maternité post PMA : pas de bonne solution

Communiqué de presse 11 juin 2019 L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 juin à la Chancellerie par la ministre de la juste Nicole Belloubet, trois membres de son cabinet et deux personnes de la direction des Affaires civiles et du sceau.  Nous étions conviés pour apporter notre expertise juridique non sur […]

« Mutilation des personnes intersexes »? Juristes pour l’enfance défend la cause des bébés

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 7 juin 2019 La dénonciation des « Mutilations des personnes intersexes » figure parmi les revendications de plusieurs marches des Fiertés annoncées ce week end : ces termes visent les opérations chirurgicales réalisées sur des nouveaux-nés présentant des anomalies du développement génital (ADG), bébés pour lesquels il est […]

Dérembourser l’homéopathie pour manque d’efficacité thérapeutique, puis rembourser la PMA non thérapeutique : et les malades dans tout cela ?

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 28 mai 2019 La Haute autorité de Santé annoncera en juin si, oui ou non, l’homéopathie sera déremboursée : saisie par la ministre de la santé Agnès Buzyn, elle a plaidé dans un avis préliminaire pour le déremboursement au motif qu’ »aucune étude n’a démontré la supériorité en termes d’efficacité […]

GPA : la Cour européenne n’oblige pas les États à transcrire la maternité d’intention

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 10 avril 2019  La Cour européenne des droits de l’homme n’impose pas aux États la transcription des actes de naissance des enfants nés de la GPA à l’étranger lorsqu’ils désignent comme « mère » la femme commanditaire de la GPA, dite mère d’intention. Pourquoi une telle question se pose ? Lorsque des Français se […]

Service national universel (SNU) : Attention! Un service peut en cacher un autre

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 8 avril 2019 Le secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé dimanche que le service national universel, actuellement en phase expérimentale dans treize départements pilotes*, serait étendu à tous les départements l’année prochaine. Ce dispositif pourrait devenir obligatoire pour l’ensemble des jeunes âgés de 16 ans à l’horizon 2022-2023. […]

Victoire judiciaire en faveur des enfants: un hébergeur condamné à rendre inaccessible un site offrant des services de GPA

Communiqué de presse Juristes Pour l’Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROGALIA, basée en Espagne, disposait d’un site internet à destination des Français pour offrir des services de mères porteuses à des couples en désir d’enfants, pratique interdite en France et pénalement réprimée. Mis en demeure par l’association JURISTES POUR L’ENFANCE d’avoir à retirer le […]