Catégorie CEDH

GPA : l’engrenage de la CEDH

Pour Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du European Centre for Law and Justice, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) impose progressivement la gestation pour autrui (GPA) par une succession rapide de décisions portant chacune plus loin la libéralisation de cette pratique et la logique du droit à l’enfant. En juin dernier, […]

Déclin de l’adoption internationale : «Les demandes de gestation pour autrui vont se développer»

C’est ce qu’analyse Jean-François Mignot, chercheur au Groupe d’étude des méthodes de l’analyse sociologique de la Sorbonne… INTERVIEW ​de 20minutes.fr Etude INED complète en pdf En 2013, il y a eu trois fois moins d’adoptions internationales qu’en 2003, date à laquelle il y avait eu 40.000 adoptions internationales de mineurs dans le monde. Si la France est le […]

GPA : la Cour européenne des droits de l’homme accumule les contradictions et perd toute crédibilité

Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, l’enfant n’étant relié génétiquement à aucun des membres du couple. La justice italienne avait refusé de transcrire le certificat de naissance russe, ordonné l’éloignement de l’enfant […]