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Analyses juridiques

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GPA: que devient l’autorité parentale de la mère porteuse?

La Cour de cassation a eu à connaître le 21 septembre dernier d’une question peu banale, et à notre connaissance inédite en matière de GPA, puisqu’elle concerne l’autorité parentale de...

Les gamètes d’un homme décédé ne peuvent être remises à sa mère

Le 15 juin dernier, la Cour de cassation était saisie[1] par la mère d’un jeune homme décédé à 23 ans d’un cancer et qui avait procédé au dépôt de ses gamètes auprès...

Notre droit est-il devenu injuste ? (interview A. Mirkovic)

Aude Mirkovic, Maître de conférence en droit privé et directrice juridique de l’Association des Juristes pour l’Enfance, auteur de En rouge et noir (roman), Première Partie, 2020 et La PMA, un enjeu de...

Enfance et responsabilité parentale (chronique radio Olivia Sarton)

Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi...

GPA : des contrats au-dessus des lois ?

GPA : des contrats au-dessus des lois ? Une analyse d’Olivia Sarton publiée par le site Gènéthique, rubrique « Le coin des experts »   En droit français, s’agissant des contrats soumis...

GPA et prévention des pratiques préjudiciables aux femmes et aux filles (chronique radio par Olivia Sarton)

https://player.radio-esperance.fr/?radio=antenne-principale&media=audio&option=reecouter&date=1654235192&id=611385Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi...

Des enquêtes ouvertes dans les affaires d’accouchement en France de mères porteuses ukrainiennes

Communiqué de presse 12 mai 2022 Le 4 mai dernier, l’association Juristes Pour l’Enfance a déposé plainte contre X auprès des procureurs de la République de 5 villes (Amiens, Lyon, Saintes,...

Refus d’établir la paternité du commanditaire d’un enfant par GPA (chronique radio A. Mirkovic)

Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi...

Bilan du quinquennat et perspectives pour l’élection présidentielle

Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle Communiqué de presse 24 mars 2022 L’élection présidentielle qui approche invite à dresser un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour...

JPE interpelle la Rapporteure spéciale sur la vente d’enfants de l’ONU sur la GPA (communiqué de presse)

JPE alerte la Rapporteure spéciale sur la vente d’enfants de l’ONU sur les droits des enfants nés et à naître de GPA dans le monde Communiqué de presse du 18...

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