Catégorie Analyses juridiques

« Parent 1 et parent 2 » : un droit singulier, culpabilisant et victimaire

Olivia du Jonchay | 15 février 2019  Consultante au sein du cabinet de stratégie Basileius, ancien avocat au Barreau de Paris et membre des Juristes pour l’Enfance. Article original sur Aletiea: https://fr.aleteia.org/2019/02/15/parent-1-et-parent-2-un-droit-singulier-culpabilisant-et-victimaire/ Le 12 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à remplacer les mentions « père » et « mère » dans les […]

Jean-René Binet : «Le rapport des parlementaires sur la bioéthique ne cherche pas l’équilibre»

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Le professeur de droit voit dans les propositions de la mission parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique une véritable «révolution». Il regrette en particulier l’absence de clarté sur la question de la gestation pour autrui. Jean-René Binet est professeur à la faculté de droit de Rennes, membre honoraire de l’Institut […]

Inscription comme « parent biologique » sur l’acte de naissance

Cour d’appel de Montpellier du 14 novembre 2018 La Cour d’appel de Montpellier vient de trancher en accordant le statut de « Parent biologique » a un homme devenu femme qui voulait être reconnu comme Mère (cf. Un homme « devenu femme » réclame le statut de mère de son enfant et Ni père ni mère mais […]

La Cour d’appel de Montpellier outrepasse-t-elle son rôle en créant ex nihilo la notion de “parentalité non genrée” ?

Un tribunal de Montpellier a créé la notion de parentalité non genrée et a accordé ce statut inédit à un homme devenu femme. Article en entier ici  

Extension de la PMA : faux sujet de bioéthique mais vraie question de filiation

Tribune par Annie Genevard, députée du Doubs, secrétaire générale des Républicains, 1ère Vice-Présidente de l’Assemblée nationale Jeudi 25 octobre l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a adopté un rapport très important pour le processus de révision de la loi de bioéthique. Depuis sa création, cette structure de réflexion, d’évaluation et de prospective […]

Juristes pour l’enfance auditionné par la Commission nationale consultative des droits de l’homme

L’association a été reçue le 15 octobre par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, pour une audition sur : PMA et Droit de connaître ses origines. Le texte est accessible ici. Extrait : […] La PMA pour les femmes est l’insémination de femmes célibataires ou en couples de femmes qui ne souffrent pas […]

Comment la PMA pour toutes peut faire exploser le droit de la filiation

La suppression de la condition thérapeutique pour ouvrir la PMA aux couples de femmes fait plonger la filiation dans une logique contractuelle, avec toutes les conséquences qu’implique la manifestation de la volonté des « parents d’intention ». Article en ligne ici