Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Adoption

L’adoption est une mesure de protection de l’enfance, dont le but est de donner des parents à un enfant qui en a été privé des siens par les malheurs de la vie.

En France, un [et_highlight color=#ED145B back_color= » » border_color= » »]agrément [/et_highlight]délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément est nécessaire, avant qu’un juge ne vérifie que les conditions de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.

L’adoption peut être simple ou plénière.

L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté mais elle ne supprime pas le lien d’origine entre l’adopté et sa famille d’origine. Les deux liens de filiation coexistent.

L’adoption plénière substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est supprimé (sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint).

Cependant, la filiation adoptive ne se prétend pas la filiation d’origine de l’enfant : c’est la transcription du jugement d’adoption qui tient lieu d’acte de naissance. La filiation adoptive se présente ainsi comme ce qu’elle est, une filiation de remplacement.
Filtrer par thématiques
Thémes
Filtrer par thématiques

Réforme de l’adoption: pourquoi changer les règles de l’adoption ?

Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ? Excellent article commentant les principales dispositions de la proposition de loi réformant l’adoption Article paru sur actualitesdudroit.fr 3 février 2022...

Adoption des enfants handicapés : laissez les OAA agir en France (Communiqué de presse 17 janvier 2021)

Proposition de loi réformant l’adoption Voir le communiqué en ligne Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi n° 4897 adoptée en Commission des...

Réforme de l’adoption: vers la suppression des OAA (chronique radio)

Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi...

Réforme de l’adoption au Sénat: rétablissement des OAA! (communiqué de presse)

Communiqué de presse 19 octobre 2021 Demain mercredi 20 octobre, le Sénat examine la proposition de loi relative à l’adoption, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre...

Réforme de l’adoption: propositions de JPE

Télécharger cette note en format PDF La proposition de loi n° 188 visant à réformer l’adoption, votée à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020, arrive au Séant.   Nous souhaitons...

Olivia Sarton invitée par Teddy Follenfant pour déchiffrer l’actualité de Juristes pour l’enfance sur RCF Vaucluse

Retrouvez l’interview passionnante d’Olivia Sarton par Teddy Follenfant le 8 janvier 2021 sur RCF Vaucluse : Au menu : la proposition de loi visant à réformer l’adoption ; les propositions...

Réforme de l’adoption : « des mesures idéologiques contraires à l’intérêt de l’enfant »

Un texte de loi visant à réformer l’adoption est discutée par les députés ce mercredi 2 décembre. Suppression de l’activité en France des organismes privés, mesure favorable à la PMA…...

OAA : l’amendement du gouvernement ne suffit pas!

Organismes autorisés pour l’adoption: ils doivent continuer d’exister en France Communiqué de presse du 2 décembre 2020 L »examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption...

PPL adoption: texte adopté en commission des lois

Propositions sur la proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption 26 novembre 2020 Version PDF de cet article La proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption,...

Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) pourraient se voir interdits d’activité en France

Tribune Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton www.marianne.net le 25/11/2020 Aude Mirkovic et Olivia Sarton, juristes et membres de l’association « Juristes pour l’enfance », critiquent une proposition de loi visant à réformer l’adoption, qui a...

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé(e)