Catégorie Actualités

Agence de GPA, un hébergeur condamné par la justice

Loup Besmond de Senneville, La Croix, le 12/03/2019 à 11h57 C’est une première. Le tribunal de grande instance de Versailles a contraint, mardi 26 février, une société hébergeant des sites Internet à suspendre les services d’un de ses clients, une agence espagnole de GPA proposant de mettre en relations des mères porteuses et des couples. Cette décision […]

La GPA en embuscade à la réunion du Conseil de la Conférence de La Haye (6 au 8 mars 2019)

Communiqué Juristes pour l’enfance, 7 mars 2019 1° / En ce moment, du 6 au 8 mars 2019, se réunit à La Haye le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé. Au programme de cette réunion figurent les décisions à prendre concernant le projet […]

Conférence de la Haye: le point sur les travaux du groupe d’expert sur l’état civil et la GPA

Dans le cadre de la Conférence de la Haye de droit international privé, un groupe d’experts travaille sur un instrument international relatif à la reconnaissance des décisions de justice rendues en matière de GPA : dans quels buts ? Avec quels enjeux ?  Le point sur ces travaux avec Anne Morineaux, avocate honoraire, et Claude de Martel, ancien élève […]

L’HÉBERGEUR D’UN SITE INTERNET OFFRANT DES SERVICES DE GPA AUX FRANÇAIS CONDAMNÉ

Par maître Adeline Le Gouvello, avocate de JPE Entretien original sur : http://www.genethique.org/fr/lhebergeur-dun-site-internet-offrant-des-services-de-gpa-aux-francais-condamne-71402.html#.XIAs6i17RcA L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le Tribunal de Grande instance de Versailles. Maître Adeline le Gouvello explique pour Gènéthique, les tenants de la décision. Gènéthique : L’Association des Juristes pour l’enfance vient d’obtenir gain […]

«Parent 1» et «parent 2» sur les formulaires scolaires : décryptage

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Un amendement voté mardi prévoit de remplacer les mentions du «père» et de la «mère» sur les formulaires scolaires par «parent 1» et «parent 2». Une mesure qu’Aude Mirkovic juge idéologique, mais aussi injuste car elle oblige tous les couples à «entrer dans un concept de parenté hors sol». Aude Mirkovic est Maître […]

Pas de porno sur les stades de rugby : merci la ligue!

La Ligue nationale de rugby a annoncé le 11 février sa décision d’interdire toute visibilité publicitaire dans l’enceinte du stade pour le site de porno en ligne précédemment annoncé comme sponsor lors de la rencontre du 1ermars prochain où les carcassonnais recevront le Biarritz Olympique. Juristes pour l’enfance salue cette décision pleine de bon sens et de réalisme. Comment accepter […]

Campagne de prévention de l’homophobie et de la transphobie dans les collèges et lycées : vigilance et prudence

Association Juristes pour l’enfance Le 30 janvier 2019  Monsieur le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer a lancé le 29 janvier dernier « une nouvelle campagne de prévention contre la haine anti-LGBT : Tous égaux, tous alliés. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation résolue du Gouvernement contre les violences homophobes et transphobes » (courrier adressé par le ministre aux […]