Catégorie Actualités

Lettre pour Monsieur le Ministre de l’intérieur

Juristes pour l’Enfance – Association Loi 1901 – Statut spécial de consultant auprès du Conseil économique et social de l’ONU. AYANT POUR BUT D’ASSURER LA DEFENSE DES ENFANTS DANS TOUS LES DOMAINES ET PAR TOUS MOYENS DE DROIT. Monsieur le Ministre de l’Intérieur Hôtel de Beauvau Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 Paris, le 23 novembre […]

Journée Internationale des Droits de l’Enfant

L’Association Juristes pour l’enfance ‘JPE) s’associe à la Journée Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre et appelle de ses vœux un respect effectif de la Convention des Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies en 1989. Dans un contexte où les violences infligées aux enfants sont encore malheureusement innombrables, l’association Juristes pour […]

Pas de subvention pour une association qui promeut le recours à la GPA

La région Pays de la Loire ne souhaite pas attribuer de subventions au centre LGBT de Nantes coorganisateur de l’événement « cinépride ». Cette association a en effet organisé dans ses locaux, le 27 novembre dernier, une réunion sur la GPA. Cette réunion, dite « réunion d’information GPA » avait pour but « d’aider les […]

La boite à outils juridiques de l’abrogation de la loi Taubira !

Des membres de Juristes pour l’enfance ont collaboré à la rédaction d’un Livre blanc de l’abrogation de la loi Taubira, intitulé « Le mariage & la loi. Protéger l’enfant », publié par l’Institut Famille et République. Cet ouvrage a été rendu public le 14 janvier 2016. Vous pouvez vous procurer cet ouvrage, boite à outils juridiques en […]

En Grande-Bretagne, le flou juridique autour de la GPA crée la polémique

Une mère porteuse se serait rétractée après «un accord» de gestation pour autrui. La justice l’oblige à laisser le bébé à son père biologique et à son compagnon. Des avocats britanniques réclament la création de véritables contrats de travail pour éviter les conflits. La Haute cour de justice du Royaume-Uni a ordonné à une mère […]

Est-il donc plus grave d’acheter du tabac qu’une GPA sur internet?

Comme pour les acheteurs de tabac sur le net, l’association Juristes pour l’enfance demande que soient sanctionnés les Français qui ont recours à la gestation pour autrui à l’étranger   Le secrétaire d’état au budget, Monsieur Eckert, a annoncé il y a quelques jours que la France allait sanctionner les acheteurs de cigarettes sur internet. […]

NOUVELLE PLAINTE DANS UNE AFFAIRE DE GPA

Alors que le premier Ministre s’exprime aujourd’hui dans la presse  pour exprimer sa volonté de lutter contre les entreprises qui vendent des services de GPA en France, une société américaine, CIRCLE SURROGACY, a fait sa promotion et donné des consultations privées dans un hôtel de luxe, à 300 m de l’Assemblée Nationale (cf. communiqué des […]