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La méthode d’élaboration du projet de loi sur la famille

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DP_loi_famille_211013.pdf En rupture totale avec les réformes relatives à la famille qui ont précédé, le présent projet de loi, porté par Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la famille, ne veut pas s’inscrire dans la protection et la défense de la famille (ce qui serait affreusement ringard) mais dans « la promotion de toutes les familles ».

Rentrée scolaire 2013-2014 du cours Alexandre DUMAS

La ville de MONTFERMEIL, en Seine-Saint-Denis, essentiellement connue pour ses violences urbaines, ses tours, ses ZEP, a vu s’ouvrir les portes du cours Alexandre Dumas pour sa deuxième rentrée solaire consécutive. L’école compte 85 élèves et a su, grâce à une pédagogie originale et innovante, adaptée à la population de ce quartier, redonner confiance aux […]

Constitution de partie civile dans une affaire de mère porteuse à Blois (escroquerie, recel d’escroquerie, provocation à l’abandon d’enfant) le 28 août 2013:

Une mère porteuse avait trompé ses commanditaires en faisant croire que l’enfant était mort. Poursuivie sur dénonciation du couple trompé, elle a été placée en détention provisoire.

• Plainte pour abus d’autorité dirigés contre l’administration par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions (art. 432-1 du Code pénal):

La circulaire « GPA » du 25 janvier 2013, qui ordonne l’octroi d’un Certificat de Nationalité Française aux enfants nés à l’étranger de mères porteuses, est une mesure destinée à faire échec à l’exécution de la loi qui prohibe la GPA tant sur le plan pénal (art 227-12) que sur le plan civil (art 16-5 et suivants […]