Archives d’Auteur: juristespourlenfance

Juristes pour l’enfance auditionné par la Commission nationale consultative des droits de l’homme

L’association a été reçue le 15 octobre par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, pour une audition sur : PMA et Droit de connaître ses origines. Le texte est accessible ici. Extrait : […] La PMA pour les femmes est l’insémination de femmes célibataires ou en couples de femmes qui ne souffrent pas […]

COMMUNIQUE DE PRESSE – Encadrement de la PMA : la triple infox d’Agnès Buzyn

Invitée du Grand Jury RTL – Le Monde, la ministre des Solidarité et de la Santé a signé 3 « infox », néologisme de la commission d’enrichissement de la langue française forgé à partir des mots « information » et « intoxication ». 1. L’évolution de l’encadrement de la PMA n’est pas une promesse de […]

Comment la PMA pour toutes peut faire exploser le droit de la filiation

La suppression de la condition thérapeutique pour ouvrir la PMA aux couples de femmes fait plonger la filiation dans une logique contractuelle, avec toutes les conséquences qu’implique la manifestation de la volonté des « parents d’intention ». Article en ligne ici  

GPA : la Cour de cassation pose à la CEDH la question de la mention de la mère d’intention dans l’acte de naissance

Cass. Ass. plén. 5 octobre 2018, n°10-19.053 et n°12-30.138 Communiqué JPE du 5 octobre 2018 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans deux décisions du 5 octobre 2018, se prononce sur deux pourvois dont la Cour de réexamen avait ordonné le réexamen le 16 février 2018. Les deux pourvois, qui avaient donné lieu à des décisions […]

CONSEIL D’ETAT 28 septembre 2018/ PMA : L’ARGUMENT DE L’EGALITE N’EST PAS RECEVABLE

LA PMA POUR LES FEMMES N’EST PAS UNE QUESTION D’EGALITE Communiqué de presse JPE du 3 octobre 2018 « Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe » (Conseil d’Etat 28 sept. 2018, cons. 6) Le Conseil d’État, […]

Extension de la PMA: que de mauvais arguments, par Charlotte d’Ornellas

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu la semaine dernière un avis favorable à l’ouverture de l’accès de la PMA aux femmes seules ou homosexuelles. Les arguments évoqués pour défendre cette extension peinent pourtant à convaincre, tant l’enfant en est absent. Passage en revue. https://www.valeursactuelles.com/societe/extension-de-la-pma-que-de-mauvais-arguments-99420

Christian Flavigny (pédopsychiatre) et Michèle Fontanon-Missenard (psychanaliste) rappellent que la référence au père est fondamentale pour la construction de l’enfant.

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/09/28/31003-20180928ARTFIG00206-l-extension-de-la-pma-systematise-l-exclusion-symbolique-du-pere.php