Archives d’Auteur: juristespourlenfance

PMA : le vote des députés LREM sera libre

Edouard Philippe annonçait, mercredi 12 juin, parmi les grands projets gouvernementaux, « l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée à toutes les femmes ».  Pour autant, les députés LREM sont libres de leur vote sur les questions de bioéthique en général et de PMA en particulier : la liberté de vote a été promise aux députés LREM dans ce […]

SNU : ça commence dimanche

Communiqué Juristes pour l’enfance 15 juin 2019 Le 16 juin, environ 2000 jeunes de 15-16 ans vont rejoindre des centres SNU pour y accomplir un « séjour de cohésion » de 15 jours. Un feu d’artifices médiatique est déjà préparé pour célébrer l’évènement. Et on annonce pour les prochains jours des interventions du Premier Ministre […]

Sondage IFOP juin 2019 : 83% des Français se déclarent favorable à ce que « les enfants nés par PMA aient le droit d’avoir un père et une mère ».

Réalisé les 5 et 6 juin, ce sondage IFOP révèle que 82% des Français estiment que « le père et la mère ont des rôles différents et complémentaires pour l’éducation des enfants ». Une proportion similaire (83%) se déclare favorable à ce que « les enfants nés par PMA aient le droit d’avoir un père et une mère ». C’est aussi […]

Double maternité post PMA : pas de bonne solution

Communiqué de presse 11 juin 2019 L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 juin à la Chancellerie par la ministre de la juste Nicole Belloubet, trois membres de son cabinet et deux personnes de la direction des Affaires civiles et du sceau.  Nous étions conviés pour apporter notre expertise juridique non sur […]

PMA non thérapeutique : qui va payer ?

La participation de l’assuré aux dépenses de santé (sous forme de ticket modérateur) est une constante de notre système de protection sociale [1].  Il existe cependant depuis 1977 une catégorie dérogatoire, la prise en charge à 100%, en principe réservée aux médicaments reconnus irremplaçables et particulièrement coûteux[2]. Elle est encore conférée à certaines prestations ou selon […]

Service national universel (SNU) : Attention! Un service peut en cacher un autre

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 8 avril 2019 Le secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé dimanche que le service national universel, actuellement en phase expérimentale dans treize départements pilotes*, serait étendu à tous les départements l’année prochaine. Ce dispositif pourrait devenir obligatoire pour l’ensemble des jeunes âgés de 16 ans à l’horizon 2022-2023. […]

Communiqué : nomination d’Adrien Taquet secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance « soucieux des plus vulnérables », chiche !

Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il doit présenter lundi à l’assemblée la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence ». Juristes pour l’Enfance se félicite de ce souci manifesté au sein […]