Il y a trois semaines, l’association Juristes Pour l’Enfance a saisi la justice face aux agissements illégaux d’une entreprise qui intervient sur le territoire français pour mettre en relation des...
Réformes sur la famille : comment l’égoïsme des adultes conduit à produire un arsenal juridique de plus en plus complexe Entretien d’Atlantico avec Aude MIRKOVIC, Maître de conférence en Droit...
Excellente tribune sur le huffingtonpost de Marie Balmary, Marie Jauffret et Béatrice Joyeux-Prunet : Pourquoi la France doit maintenir la non-transcription des actes d’états civils d’enfants nés par conventions de...
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5108.questions-au-gouvernement—mercredi-22-janvier-2014-22-janvier-2014 Lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale cet après-midi, le député, Monsieur Jean-Sébastien VIALATTE, a demandé à Madame la Ministre des Affaires sociales et de...
A propos de la plainte déposée par l’association contre une société américaine qui organise en France des réunions visant à proposer à des clients français le recours à des mères...
Selon le journal le Point: « une plainte contre X dénonce au procureur de Paris les pratiques d’une société américaine qui met en relation des Français avec des mères porteuses....
« Choquée par les tournées de promotion de la gestation pour autrui (GPA) organisées en France par des sociétés américaines, une association de juristes vient de déposer plainte contre X....
L’association « Juristes pour l’enfance » a déposé une plainte contre X visant une société américaine qui met en relation des couples français et des mères porteuses américaines en vue...
Des entreprises étrangères agissent sur le territoire français pour mettre en relation des couples avec des mères porteuses, dans le but de conclure des contrats de gestation pour autrui. C’est...
Le Parlement européen a rejeté mardi 10 décembre le projet de résolution sur la santé reproductive et sexuelle, élaboré par Edite Estrela, députée européenne socialiste élue au Portugal. Dans tous...
