Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, l’enfant...
« La GPA, c’est altruiste, généreux, honnête et bienveillant : cela permet à des couples tristes de fonder des familles heureuse ; et une fois que les enfants existent, il...
Six mères porteuses, au coeur d’un scandale l’été dernier en Thaïlande suite à la découverte de leurs bébés nés d’un même père japonais, ont porté plainte contre l’Etat afin de...
Par un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE et validé la circulaire dite Taubira de janvier 2013 qui ordonne de...
FIGAROVOX/TRIBUNE – Le conseil d’Etat a rejeté les requêtes en annulation contre la «circulaire Taubira». Pour la juriste Adeline le Gouvello de la Porte, cette décision pourrait créer une avancée...
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir...
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir une...
Le rapporteur public du Conseil d’État a estimé légale la circulaire prise par Christiane Taubira en 2013 qui demandait aux juges de délivrer des certificats de nationalité pour les enfants...
L’audience vient de se tenir au Palais royal dans le cadre des recours pour excès de pouvoir introduits contre la circulaire Taubira sur la GPA qui, rappelons-le, enjoint aux greffiers...
Mère porteuse vend bébé pour couples et trafiquants «Je loue mon ventre entre 800 000 et 1 million de dinars par grossesse à des couples qui n’ont pas d’enfant ou...
