La Suisse marche à l’inverse de la France: elle empêche toute reconnaissance de la gpa et protège ainsi les droits des enfants et des femmes. Si seulement la cour de...
Rappelons ce qu’ont fait ces adultes : ils ont signé un contrat par lequel, en échange d’un prix, ils obtiennent un bébé, avec choix des options (sexe, absence de maladies,...
Certains réseaux d’esclavagisme moderne, déjà connus pour leur trafic de prostituées et de domestiques, se lanceraient désormais dans la traite de mères porteuses. Un mal d’un genre nouveau frappe l’Inde...
Le tribunal de grande instance de Nantes a condamné le procureur de la République de Nantes, le 13 mai dernier, à transcrire sur les registres français d’état civil des actes...
FIGAROVOX/ANALYSE – Le parquet de Nantes a décidé de transcrire à l’état civil les actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger. Aude Mirkovic décrypte...
FIGAROVOX/OPINION – Un salon de promotion de la GPA s’est tenu à Bruxelles le 3 mai dernier. Pour Xavier Lombard, qui y a assisté, la pratique des mères porteuses éthique...
Une mère porteuse se serait rétractée après «un accord» de gestation pour autrui. La justice l’oblige à laisser le bébé à son père biologique et à son compagnon. Des avocats...
Tel est l’objet d’un amendement déposé le 30 avril dernier par Erwan Binet dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant en...
C’est du moins ce que dit la direction des affaires civiles et du sceau dans une note du 13 avril 2015 adressée au Conseil supérieur du notariat, c’est-à-dire à l’ensemble...
La Cour d’appel de Versailles, après celle d’Aix, vient encore d’accepter de prononcer l’adoption de plusieurs enfants par la conjointe de leur mère. Pourtant, ce n’est pas une adoption qui...
