Association Juristes pour l’enfance Communiqué du 13 octobre 2015 GPA : revoilà le refus de transcription ! La cour d’appel de Rennes refuse la transcription des actes de naissance d’enfants...
La Cour de cassation vient d’autoriser la transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger dès lors que l’acte désigne comme parents le père biologique et...
Avant l’audience à la Cour de cassation demain, de multiples voix s’expriment pour encourager la Cour de cassation à résister à l’installation du nouvel esclavage de la GPA! Aude...
A quelques jours de l’audience qui se tiendra en Assemblée plénière à la Cour de cassation le 19 juin prochain, à propos de la transcription des actes d’état civil des...
Entretien avec Aude Mirkovic, maître de conférences en Droit privé. Propos recueillis par Jehan-Sosthènes Boutte du Jonchay. L’homme nouveau Plusieurs associations, dont « La Manif pour tous », « Alliance...
A quelques jours d’une décision décisive de la Cour de cassation, un collectif lyonnais, dont les Juristes pour l’enfance et La Manif pour tous 69, appelle tous les citoyens à...
«J’ai été achetée et vendue. Toutes les formules pour enjoliver la chose n’y feront rien.» Sur son blog «La face cachée de la gestation pour autrui» (Theothersideofsurrogacy) Jessica Kern se...
Les pratiques de la PMA et de la GPA sont presque systématiquement envisagées du côté des demandeurs : les hommes, femmes, célibataires, mariés, concubins, jeunes, vieux, vivants, morts, ont-ils le...
La Cour Européenne des Droits de l’Homme examinera le 1er juin prochain la demande de renvoi devant la grande chambre faite par l’Italie dans l’affaire Paradisio (n°25358/12) l’ayant condamnée pour...
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