PMA sans père Aude Mirkovic sur canal plus le 13 septembre 2017, invitée par Yves Calvi dans l’émission l’Info du vrai, avec Caroline Mécary (avocate) et François de Singly (sociologue)....
La Cour de cassation a jugé mercredi qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger, via gestation pour autrui (GPA) donc, pouvait être adopté par le conjoint de son père...
La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si...
Par Adeline Le Gouvello – La Cour de Cassation s’est prononcée ce mercredi en faveur de l‘adoption par le « parent d’intention » des enfants nés de GPA à l’étranger,...
La Cour de cassation a rendu ce jour, mercredi 5 juillet, quatre décisions en matière de gestation pour autrui. Deux des affaires concernaient une demande de transcription de l’acte de...
Faut-il autoriser la PMA Lien vers la vidéo Inscription newsletter
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PMA : le comité d’éthique favorable Lien vers la vidéo Inscription newsletter
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Aujourd’hui mardi 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable en vue de la PMA pour les femmes célibataires et en couple de femmes. Une telle...
Mission de recherche Droit et Justice Le droit à l’enfant et la filiation en France et dans le Monde, Rapport de la Mission Justice et Droit. Le constat de la...
