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Agence de GPA, un hébergeur condamné par la justice

Loup Besmond de Senneville, La Croix, le 12/03/2019 à 11h57 C’est une première. Le tribunal de grande instance de Versailles a contraint, mardi 26 février, une société hébergeant des sites...

La GPA en embuscade à la Conférence de La Haye (6 au 8 mars 2019)

Communiqué Juristes pour l’enfance, 7 mars 2019 1° / En ce moment, du 6 au 8 mars 2019, se réunit à La Haye le Conseil sur les affaires générales et...

Conférence de la Haye: les travaux du groupe sur l’état civil et la GPA

Dans le cadre de la Conférence de la Haye de droit international privé, un groupe d’experts travaille sur un instrument international relatif à la reconnaissance des décisions de justice rendues...

L’hébergeur d’un site de GPA condamné

Par maître Adeline Le Gouvello, avocate de JPE Entretien original sur : http://www.genethique.org/fr/lhebergeur-dun-site-internet-offrant-des-services-de-gpa-aux-francais-condamne-71402.html#.XIAs6i17RcA L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le...

Un hébergeur condamné à rendre inaccessible un site de GPA

Communiqué de presse Juristes Pour l’Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROGALIA, basée en Espagne, disposait d’un site internet à destination des Français pour offrir des services de mères...

Troubles de l’identité sexuelle chez les enfants (transgenres)/note JPE

par Aude MIRKOVIC, maître de conférences en droit privé, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que...

Anomalies du développement génital (ADG) / note JPE

La communauté médicale, lors de la conférence de Chicago en 2005, a désigné comme « troubles du développement sexuel » (Disorders of Sexual Development, DSD)[1]la situation des enfants dont il...

« Parent 1 et parent 2 » : un droit singulier, culpabilisant et victimaire

Olivia du Jonchay | 15 février 2019  Consultante au sein du cabinet de stratégie Basileius, ancien avocat au Barreau de Paris et membre des Juristes pour l’Enfance. Article original sur Aletiea:...

Merci à Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby

Nous avons le plaisir de publier la lettre adressée à notre association par monsieur Bernard Laporte dont nous saluons l’engagement au service du sport et de la jeunesse. Cette réponse...

Parent 1 / Parent 2 : plus qu’une case sur un formulaire

Avec Bertrand Vergely Atlantico : Le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer est opposé à cet amendement, mais l’assemblée a jugé bon « d’ancrer dans la législation la diversité familiale » selon...

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