Archives d’Auteur: audemirkovic

Victoire judiciaire en faveur des enfants: un hébergeur condamné à rendre inaccessible un site offrant des services de GPA

Communiqué de presse Juristes Pour l’Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROGALIA, basée en Espagne, disposait d’un site internet à destination des Français pour offrir des services de mères porteuses à des couples en désir d’enfants, pratique interdite en France et pénalement réprimée. Mis en demeure par l’association JURISTES POUR L’ENFANCE d’avoir à retirer le […]

Troubles de l’identité sexuelle chez les enfants (transgenres): éléments de discernement

par Aude MIRKOVIC, maître de conférences en droit privé, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel […]

Enfants présentant des troubles du développement sexuel (« variations sexuelles », « intersexes »): éléments de discernement

par Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance La communauté médicale, lors de la conférence de Chicago en 2005, a désigné comme « troubles du développement sexuel » (Disorders of Sexual Development, DSD)[1]la situation des enfants dont il est malaisé, voire impossible, de déterminer le sexe à la naissance parce […]

« Parent 1 et parent 2 » : un droit singulier, culpabilisant et victimaire

Olivia du Jonchay | 15 février 2019  Consultante au sein du cabinet de stratégie Basileius, ancien avocat au Barreau de Paris et membre des Juristes pour l’Enfance. Article original sur Aletiea: https://fr.aleteia.org/2019/02/15/parent-1-et-parent-2-un-droit-singulier-culpabilisant-et-victimaire/ Le 12 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à remplacer les mentions « père » et « mère » dans les […]

Réponse de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby : merci monsieur le président!

Nous avons le plaisir de publier la lettre adressée à notre association par monsieur Bernard Laporte dont nous saluons l’engagement au service du sport et de la jeunesse. Cette réponse est à la hauteur de la confiance que les familles mettent dans leurs clubs de rugby. Merci et bravo à lui!

BEAUCOUP PLUS QU’UNE CASE SUR UN FORMULAIRE Parent 1 / Parent 2

Avec Bertrand Vergely Atlantico : Le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer est opposé à cet amendement, mais l’assemblée a jugé bon « d’ancrer dans la législation la diversité familiale » selon les mots de Mme Petit à Ouest France. Au delà du projet de société sous-jacent, en quoi cet amendement serait-il problématique s’il venait à être définitivement voté […]

«Parent 1, parent 2: le déni de la réalité père-mère conduit à l’absurde»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Ludovine de La Rochère et Albéric Dumont protestent fortement contre l’amendement, qui prévoit que les formulaires scolaires devront porter les mentions «parent 1» et «parent 2» et non plus «père» et «mère». Ils y voient une mesure idéologique. Ludovine de La Rochère est présidente de La Manif Pour Tous. Albéric Dumont est vice-président […]