L’adoption est une mesure de protection de l’enfance, dont le but est de donner des parents à un enfant qui en a été privé des siens par les malheurs de la vie.
En France, un [et_highlight color=#ED145B back_color= » » border_color= » »]agrément [/et_highlight]délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément est nécessaire, avant qu’un juge ne vérifie que les conditions de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
L’adoption peut être simple ou plénière.
L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté mais elle ne supprime pas le lien d’origine entre l’adopté et sa famille d’origine. Les deux liens de filiation coexistent.
L’adoption plénière substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est supprimé (sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint).
La proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon, sera examinée en Commission des lois lundi 23 novembre, et en séance mercredi...
Communiqué de presse JPE 19 mai 2020 La fermeture des frontières a révélé au monde la situation de dizaines (bientôt de centaines) d’enfants nés de GPA en Ukraine, réunis dans...
Retrait immédiat du projet de loi qui n’a plus la confiance des Français! Jeudi 3 octobre 2019, 13 députés emmenés par Jean-Louis Touraine (LREM) ont obtenu le vote d’un amendement...
Mardi 18 septembre, la cour d’appel de Paris a fait droit à la demande d’adoption plénière de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, par le conjoint du père...
Cette semaine, Libération relaie la parole des associations homoparentales qui se plaignent de discriminations. Selon Nicolas Faget, président de l’Association des parents gays et lesbiens (AGPL), « depuis la loi...
Par Aude Mirkovic, Maître de conférences Le tribunal de grande instance d’Evry rejette deux demandes d’adoption d’un enfant né d’une gestation pour autrui, présentées par le conjoint du père de...
La Cour de cassation a jugé mercredi qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger, via gestation pour autrui (GPA) donc, pouvait être adopté par le conjoint de son père...
La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si...
La région Pays de la Loire ne souhaite pas attribuer de subventions au centre LGBT de Nantes coorganisateur de l’événement « cinépride ». Cette association a en effet organisé dans...
L’Agence Européenne des Adoptés lance sur les réseaux sociaux une vidéo pédagogique sur l’adoption et la loi Taubira : qu’est-ce que l’adoption ? Quelle est sa finalité ? Où en...
