Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Actions en justice JPE

Nous agissons en justice devant les juridictions nationales et européennes afin de :

Soulever l’illégalité de textes réglementaires ou de décisions administratives qui ne respectent pas les
droits des enfants

Faire cesser des atteintes constatées aux droits de l’enfant :  nous agissons en référé pour faire cesser des activités ou évènements qui violent les droits des enfants, nous déposons des plaintes pénales lorsque des infractions sont susceptibles d’être caractérisées, nous demandons le retrait de publications, etc.

Intervenir dans des contentieux introduits par d’autres mais dans lesquels les droits des enfants sont menacés.

Filtrer par thématiques
Thémes
Filtrer par thématiques

Film Sausage party : victoire pour les enfants devant le Conseil d’Etat !

Communiqué JPE 9 mars 2017 Victoire pour les enfants ! Hier mercredi 8 mars, le Conseil d’Etat, saisi en cassation par plusieurs associations dont Juristes pour l’enfance, a annulé la...

L’argent public ne doit pas servir à la promotion de pratiques illégales qui marchandisent les corps des femmes et des enfants !

L’Association Juristes pour l’enfance s’indigne de l’annonce par France 2 d’une émission de promotion de la GPA. Elle écrit ce jour à France 2 pour protester et demander le retrait...

Campagne d’affichage «  sexe entre hommes » : audience devant le jury de déontologie publicitaire

Vendredi 13 janvier, se tient devant le Jury de déontologie publicitaire une audience concernant la campagne d’affichage publicitaire du Ministère de la Santé, diffusée partout en France en novembre dernier...

Pour la « justice », les enfants de douze ans peuvent voir des viols, des fellations, des partouzes et de la drogue, du moment que c’est en dessin animé !

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ce jour la demande, présentée par l’association Juristes pour l’enfance, de suspension de la décision du Ministre de la...

Sausage party : dans l’attente d’une suspension du visa.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a examiné ce matin les demandes de suspension de la décision du Ministre de la Culture et de la Communication ayant...

Sausage party : mais laissez les enfants tranquilles !

Juristes pour l’enfance annonce le dépôt d’un recours en référé contre la décision par laquelle le Centre national du cinéma a délivré un visa « interdit aux moins de douze...

Campagne AIDES : encore la promotion d’images choquantes financées par nos impôts !

Moins d’une semaine après le retrait des affiches banalisant les « rencontres d’un soir entre hommes » financées par le Ministère de la Santé, l’association AIDES prend le relai à...

Lettre pour la Maire de Paris

Juristes pour l’Enfance – Association Loi 1901 – Statut spécial de consultant auprès du Conseil économique et social de l’ONU. AYANT POUR BUT D’ASSURER LA DEFENSE DES ENFANTS DANS TOUS...

Lettre pour Monsieur le Ministre de l’intérieur

Juristes pour l’Enfance – Association Loi 1901 – Statut spécial de consultant auprès du Conseil économique et social de l’ONU. AYANT POUR BUT D’ASSURER LA DEFENSE DES ENFANTS DANS TOUS...

Campagne d’affichage « sexe entre hommes » : JPE dénonce et agit !

L’association JPE dépose ce jour une plainte devant le Jury de déontologie publicitaire contre la campagne d’affichage publicitaire du Ministère de la Santé, diffusée partout en France et dont le...

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé(e)

Vous nous quittez ?

Gardez le contact avec nous en vous inscrivant pour recevoir nos newsletters