Actions en justice JPE

Nous agissons en justice devant les juridictions nationales et européennes afin de :

Soulever l’illégalité de textes réglementaires ou de décisions administratives qui ne respectent pas les
droits des enfants

Faire cesser des atteintes constatées aux droits de l’enfant :  nous agissons en référé pour faire cesser des activités ou évènements qui violent les droits des enfants, nous déposons des plaintes pénales lorsque des infractions sont susceptibles d’être caractérisées, nous demandons le retrait de publications, etc.

Intervenir dans des contentieux introduits par d’autres mais dans lesquels les droits des enfants sont menacés.

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Palais de Tokyo, retour sur l’audience au Conseil d’État (interview Aude Mirkovic)

Affaire Miriam Cahn: «L’audience au Conseil d’État a permis une confrontation des points de vue ordonnée et constructive» selon Juristes pour l’enfance PAR ETIENNE FAUCHAIRE 9 avril 2023 10:23 Mis...

Palais de Tokyo (« Fuck abstraction »): audience au Conseil d’Etat le 7 avril (communiqué de presse)

Communiqué de presse du mercredi 5 avril 2023 Version en ligne ICI L’audience se tiendra au Conseil d’Etat vendredi 7 avril à 15h, en appel contre la décision du juge...

Tableau pédo-pornographique: JPE saisit le Conseil d’Etat (communiqué de presse)

Communiqué de presse du vendredi 31 mars 2023 Version en ligne Juristes pour l’enfance a saisi ce matin 31 mars le Conseil d’Etat, en appel contre la décision du juge...

Rejet de la demande de retrait d’un tableau représentant une scène de pédo-criminalité (communiqué de presse)

Communiqué de presse du mardi 28 mars 2023 Voir la version en ligne Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi en référé, a rejeté ce matin la...

JPE demande au tribunal administratif le retrait d’une toile pédo-pornographique (communiqué de presse)

Communiqué de presse du vendredi 24 mars 2023 Audience lundi 27 mars à 14h devant le juge administratif des référés pour demander le retrait du tableau « Fuck abstraction »...

JPE demande au Palais de Tokyo le retrait de l’oeuvre pédo-pornographique « Fuck Abstraction » (communiqué de presse)

Source de l’image : https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/au-palais-de-tokyo-une-oeuvre-jugee-pedopornographique-fait-polemique_57956241.html Communiqué de presse du 19 mars 2023 Juristes pour l’enfance adresse, par la voix de son avocat, un courrier au Palais de Tokyo, au Ministre...

VICTOIRE : la CAF modifie l’article publié en janvier 2023 sur son site et intitulé : « Mon enfant est transgenre comment bien l’accompagner? »

Communiqué du 25 janvier 2023. VICTOIRE : la CAF modifie l’article publié en janvier 2023 sur son site et intitulé : « Mon enfant est transgenre comment bien l’accompagner? »...

GPA : Juristes pour l’Enfance a déposé une plainte contre X visant les agissements en France de la société américaine Fertility Center

Communiqué du 16 février 2023 Juristes pour l’Enfance a déposé, mercredi 15 février 2023, une plainte contre X visant les agissements en France de la société américaine de Gestation pour...

Article sur les enfants trans : Juristes pour l’enfance met en demeure la CAF

Recension de l’article d’Agnès Leclair publié dans le Figaro le 16 février 2023 Article sur les enfants dits « trans » publié sur le site de la CAF : L’association...

Juristes pour l’Enfance demande à la CAF le retrait de l’article « Mon enfant est transgenre, comment bien l’accompagner »

Communiqué de presse du 14 février 2023 Juristes pour l’Enfance demande à la CAF le retrait de l’article publié le 25 janvier 2023 sur son site, intitulé : « Mon...

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