Actions en justice JPE

Nous agissons en justice devant les juridictions nationales et européennes afin de :

Soulever l’illégalité de textes réglementaires ou de décisions administratives qui ne respectent pas les
droits des enfants

Faire cesser des atteintes constatées aux droits de l’enfant :  nous agissons en référé pour faire cesser des activités ou évènements qui violent les droits des enfants, nous déposons des plaintes pénales lorsque des infractions sont susceptibles d’être caractérisées, nous demandons le retrait de publications, etc.

Intervenir dans des contentieux introduits par d’autres mais dans lesquels les droits des enfants sont menacés.

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Programme EVARS : Le Conseil d’Etat rendra sa décision avant la rentrée scolaire 2025-2026

Recours contre le programme d’éducation à la sexualité – Le Conseil d’Etat rendra sa décision avant la rentrée scolaire 2025-2026 Juristes pour l’Enfance, 6 autres associations et 300 parents d’élèves...

Education à la vie affective et sexuelle : « Ce programme contredit plusieurs principes de droit »

  https://www.famillechretienne.fr/44458/article/education-a-la-vie-affective-et-sexuelle-ce-programme-contredit-plusieurs Publié le 28/02/2025 Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat le 21 février par plusieurs associations et 300 parents d’élèves, demandant l’annulation du programme d’éducation à...

Sept associations demandent l’annulation du programme EVARS

Article paru sur le site Aleteia le 24/02/2025 Sept associations demandent l’annulation du programme EVARS   Sept associations et 300 parents ont déposé le 21 février un recours devant le...

Recours massif devant le Conseil d’État contre le programme d’éducation à la sexualité (EVARS)

Recours devant le Conseil d’État contre le programme d’éducation à la sexualité (EVARS) 300 parents d’élèves et 7 associations Communiqué de presse, 21 février 2025 Juristes pour l’Enfance, avec SOS...

Programme d’éducation à la sexualité : rejoignez le recours en justice à venir

Programme d’éducation à la sexualité – Invitation à se joindre au recours de Juristes pour l’enfance (JPE) contre l’arrêté de publication du programme Juristes pour l’enfance se prépare à déposer...

Education sexuelle à l’école : Interview d’Olivia Sarton au JDD

Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l'enfance a répondu aux questions d'Elisabeth Caillemer du Journal du Dimanche à propos du programme d'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle...

Le programme d’éducation à la sexualité est publié et JPE exerce un recours rassemblant familles et associations

Le programme d’éducation à la sexualité est publié et JPE exerce un recours rassemblant familles et associations   Chronique du 10 février 2025, à écouter sur radio Espérance ICI Bonjour...

Recours en justice contre le programme d’éducation à la sexualité

S'il est nécessaire de transmettre une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle aux mineurs, cette éducation doit respecter les droits des enfants et des parents inscrits dans les...

Programme d’éducation à la sexualité : JPE prépare les recours

Chronique du 2 décembre 2024, à écouter sur radio Espérance ICI Comme vous le savez, le ministère de l’éducation nationale prépare pour l’école un programme d’éducation à la sexualité. Juristes...

Education à la sexualité : Familles, rejoignez le recours en justice

Programme d’éducation à la sexualité – Invitation des familles à se joindre au recours de Juristes pour l’enfance Retrouvez cet article en ligne ICI Juristes pour l’enfance se prépare à...

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