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Actions en justice

Nous agissons en justice devant les juridictions nationales et européennes afin de :

Soulever l’illégalité de textes réglementaires ou de décisions administratives qui ne respectent pas les
droits des enfants

Faire cesser des atteintes constatées aux droits de l’enfant :  nous agissons en référé pour faire cesser des activités ou évènements qui violent les droits des enfants, nous déposons des plaintes pénales lorsque des infractions sont susceptibles d’être caractérisées, nous demandons le retrait de publications, etc.

Intervenir dans des contentieux introduits par d’autres mais dans lesquels les droits des enfants sont menacés.

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JPE contre la Ville de Rennes – Déclaration du genre « non binaire » et subventions des associations sportives.

https://player.radio-esperance.fr/?radio=antenne-principale&media=audio&option=reecouter&date=1719813639&id=719302Chronique du 1er juillet 2024, à écouter sur radio Espérance ICI Bonjour chers amis auditeurs, voici la chronique des Juristes pour l’enfance « Et le droit dans tout ça ?...

Angleterre : un deuxième acte de naissance qui rétablit la filiation biologique

https://www.genethique.org/angleterre-un-deuxieme-acte-de-naissance-qui-retablit-la-filiation-biologique/ La Cour de Londres a rendu au mois d’avril 2024 une décision curieuse en matière d’établissement de la filiation d’une enfant née d’une femme mariée à une autre femme...

Conflits d’intérêt à la HAS: JPE demande la modification du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres » (communiqué de presse)

Communiqué de presse 23 mai 2024 L’association Juristes pour l’enfance demande à la Haute Autorité de Santé la modification du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres...

La famille et le droit : entretien d’Yvonne Flour avec Olivia Sarton

La famille et le droit : entretien d’Yvonne FLOUR avec Olivia SARTON le 29 mars 2024 Une émission enregistrée et diffusée par RADIO MARIA, à écouter ICI   Yvonne FLOUR...

La HAS publie un communiqué de presse déclarant prendre acte du jugement du Tribunal Administratif

La HAS publie un communiqué de presse déclarant prendre acte du jugement du Tribunal Administratif   Par jugement en date du 20 février 2024, le Tribunal Administratif de Montreuil a...

Le TA de Montreuil donne gain de cause à JPE : la HAS doit communiquer la composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres »

Le Tribunal Administratif de Montreuil enjoint à la HAS le 20 février 2024 de communiquer à Juristes pour l'enfance la liste des membres du groupe de travail « parcours de...

Le véritable développement durable = refonder le droit sur le juste. Colloque évènement le 25 Novembre à Paris

Communiqué de presse 16 novembre 2023 Le droit traverse une crise que nous constatons hélas dans tous les domaines : lois partisanes, règlements arbitraires, perte de confiance dans la justice,...

Le droit naturel, une ressource pour notre temps (radio Aude Mirkovic)

Le droit est conçu comme un produit de la volonté et le moteur du droit est la volonté individuelle, le désir individuel érigé en droit. Dans ce contexte, le droit...

Le droit naturel : une ressource pour notre temps (radio Aude Mirkovic 30 minutes)

Aude MIRKOVIC, directrice juridique de Juristes pour l’enfance, est sur radio Maria le 29 septembre 2023. Elle décrit la crise que traverse le droit, et ouvre une perspective pour y...

Colloque évènement : le droit naturel, une ressource pour notre temps (Paris, le 25 novembre)

Notre société traverse une crise, liée notamment à la perte de sens que subit le droit, réduit à un produit de la volonté plus ou moins arbitraire : volonté contre...

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