Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle Communiqué de presse 24 mars 2022 L’élection présidentielle qui approche invite à dresser un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour...
Communiqué de presse du 9 février 2022 La Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée ce matin sur la filiation d’un enfant engendré au cours d’une relation sexuelle entre sa mère...
le réel sacrifié au mythe de la « mère par fourniture de spermatozoïde » Communiqué de presse du 9 février 2022 Lire en ligne ICI La Cour d’appel de...
Proposition de loi réformant l’adoption Voir le communiqué en ligne Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi n° 4897 adoptée en Commission des...
Communiqué de presse 2 décembre 2021 Version en ligne La proposition de loi n°239, adoptée en commission des lois du Sénat hier 1er décembre, sera discutée en séance le 7...
Examen par le Sénat de la PPL interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Communiqué de presse 30 novembre 2021 POUR LA SUPPRESSION...
Communiqué de presse du 25 novembre 2021 Lire en ligne ICI L’Assemblée nationale examinera demain vendredi 26 novembre la proposition de loi n° 4692 adoptée par le Sénat et visant...
Communiqué de presse du 23 novembre 2021 Voir le communiqué en ligne Ce matin, s’est tenue à la Cour Administrative d’Appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes...
Communiqué de presse 19 octobre 2021 Demain mercredi 20 octobre, le Sénat examine la proposition de loi relative à l’adoption, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre...
Communiqué de presse 4 octobre 2021 Voir le communiqué en ligne Demain mardi 5 octobre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi n° 4021 destinée à sanctionner « les pratiques,...
