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Communiqués de presse

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L’exploitation de la gestation pour autrui est un cas minimum de traite pour l’UE

Communiqué de presse 23 avril 2024 Aujourd’hui, mardi 23 avril 2024, le Parlement européen a adopté le projet de révision de la Directive européenne de 2011 sur la traite des...

Rapport Sénat sur la transidentification des mineurs (Communiqué de presse)

Communiqué de presse 22 mars 2024 Voir le Communiqué en ligne ICI Rapport des sénateurs du groupe Les Républicains sur la transidentification des mineurs, avec l’apport de l’expertise juridique de...

Le TA de Montreuil donne gain de cause à JPE : la HAS doit communiquer la composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres »

Le Tribunal Administratif de Montreuil enjoint à la HAS le 20 février 2024 de communiquer à Juristes pour l'enfance la liste des membres du groupe de travail « parcours de...

Utiliser le prénom et le sexe revendiqué par un élève est une « recommandation » dit le Conseil d’Etat (décision 29 déc 2023)

Communiqué de presse du 29 décembre 2023 Dans une décision rendue aujourd’hui 29 décembre (décision ICI), le Conseil d’État rejette les recours des associations Juristes pour l’enfance et SOS éducation...

La transition de genre à l’école déconseillée par le Ministère de l’Education britannique

Communiqué de presse du 23 décembre 2023 Transition de genre à l’école Le Ministère de l’Education britannique à l’opposé des directives données en France par l’éducation nationale dans la circulaire...

Audience ce jour au Conseil d’État sur la circulaire Blanquer : consternation à l’audition du rapporteur public

Communiqué de presse du vendredi 15 décembre 2023 (Voir le communiqué en ligne) Consternation, c’est ce qui reste après l’intervention du rapporteur public Raphaël Chambon ce vendredi 15 décembre 2023,...

Le véritable développement durable = refonder le droit sur le juste. Colloque évènement le 25 Novembre à Paris

Communiqué de presse 16 novembre 2023 Le droit traverse une crise que nous constatons hélas dans tous les domaines : lois partisanes, règlements arbitraires, perte de confiance dans la justice,...

Le CESE demande aux enfants s’ils sont fille, garçon ou « autres » : JPE dit STOP

Communiqué de presse 24 octobre 2023 Le Conseil économique social et environnemental (CESE) qui s’est récemment saisi de la question de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)...

La HAS refuse toujours de communiquer la composition du GT « soins transgenres »

Communiqué de presse 21 septembre 2023 La HAS refuse toujours de communiquer la liste des membres du groupe de travail « parcours de transition de personnes transgenres » : qu’y...

La CADA donne raison à Juristes pour l’enfance contre la Haute autorité de santé (HAS)

Communiqué de presse 4 août 2023 Voir le CP en ligne La Haute Autorité de Santé (HAS) doit communiquer la composition du groupe de travail mis en place pour élaborer...

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