Ce site web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Association Juristes pour l’enfance Le 30 janvier 2019 Monsieur le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer a lancé le 29 janvier dernier « une nouvelle campagne de prévention contre la haine...
Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il...
(Rapport d’information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, n° 1572, 15 janvier 2019) Communiqué...
Journée internationale des droits de l’enfant Les droits de l’enfant à l’épreuve de la révision de la loi de bioéthique Communiqué de presse JPE du 20 novembre 2018 En cette...
Communiqué Juristes pour l’enfance 8 novembre 2018 L’association Juristes pour l’enfance dépose ce jour un recours en Référé-Liberté devant le tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension immédiate de...
Communiqué Juristes pour l’enfance du 4 novembre 2018 Du 3 au 18 novembre, l’Agence de la biomédecine lance une campagne nationale d’information et de recrutement sur le don d’ovocytes et...
L’association a été reçue le 15 octobre par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, pour une audition sur : PMA et Droit de connaître ses origines. Le texte...
Invitée du Grand Jury RTL – Le Monde, la ministre des Solidarité et de la Santé a signé 3 « infox », néologisme de la commission d’enrichissement de la langue...
Cass. Ass. plén. 5 octobre 2018, n°10-19.053 et n°12-30.138 Communiqué JPE du 5 octobre 2018 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans deux décisions du 5 octobre 2018, se...
LA PMA POUR LES FEMMES N’EST PAS UNE QUESTION D’EGALITE Communiqué de presse JPE du 3 octobre 2018 « Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard...