Communiqué du 24 mars 2016
Par 4 décisions du 16 mars dernier, la Cour de cassation a déclaré l’association Juristes pour l’enfance et l’Agence européenne des adoptés irrecevables à intervenir dans des affaires (de détournement) d’adoption, au motif que les associations, « qui n’invoquaient aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elles se prévalaient, ne justifiaient pas d’un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d’adoption ».
Ces décisions violent le droit à agir des associations, dont la raison d’être est précisément d’agir pour la défense des intérêts collectifs auxquels elles se dévouent !
La Cour de cassation a, en outre, condamné l’association Juristes pour l’enfance et l’Agence européenne des adoptés à payer la somme de 3000 euros dans chacune des affaires où elles intervenaient, au titre des dépens, soit 12 000 euros ! Ces sommes, exorbitantes dans un tel contexte, révèlent clairement l’intention de réduire au silence les associations en les étouffant financièrement.
Plutôt que de répondre aux arguments juridiques présentés par les Juristes pour l’enfance en faveur de la défense des droits des enfants, la Cour de cassation préfère les réduire au silence par l’asphyxie financière, et entériner comme si de rien n’était les violations des droits des enfants que l’association entend dénoncer.
Aujourd’hui, l’association Juristes pour l’enfance, comme l’Agence européenne des adoptés, sont menacés de dissolution pour avoir voulu défendre les droits des enfants devant la justice !
Juristes pour l’enfance va bien entendu saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour que son droit d’accès à un procès équitable, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme, soit respecté. Mais, aujourd’hui, l’association est gravement menacée de dissolution.
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Juristes pour l’enfance
BP 32, 69591 L’Arbresle cedex
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