Entretien avec Aude Mirkovic, maître de conférences en Droit privé.
Propos recueillis par Jehan-Sosthènes Boutte du Jonchay. L’homme nouveau
Plusieurs associations, dont « La Manif pour tous », « Alliance VITA », les Associations familiales catholiques et les « Juristes pour l’Enfance » manifesteront le lundi 8 juin à Lyon contre la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Cette manifestation est effectuée alors que la Cour de cassation examinera le lundi 19 juin, la question de la transcription des actes de naissance des enfants nées de mères porteuses à l’étranger.
Vous organisez une manifestation le 8 juin contre la GPA. Pourquoi ?
Parce que nous constatons qu’il y a un double langage en France. D’un côté, le président de la République et les ministres feignent de dénoncer la GPA, mais de l’autre, des sociétés exerçant ce type de commerce démarchent en France en toute impunité. En outre, les GPA faites à l’étranger sont validées et cautionnées. Bientôt, on dénoncera le fait que seuls ceux qui peuvent payer une GPA à l’étranger peuvent en bénéficier et, pour remédier à cette sélection par l’argent, on légalisera la GPA pour tous en France.
Pourquoi manifester à Lyon et combien de personnes attendez-vous ?
Un groupe de personnes a décidé de se lancer à Lyon. Mais la même initiative peut se lancer partout, et une manifestation est annoncée à Paris le 18 juin devant la Cour de cassation par « La Manif pour tous ». Il y a à Lyon une sorte de tradition du lancement d’initiatives. Mais nous n’entendons pas nous limiter à Lyon, et le combat est bien entendu national et même international. Quant aux personnes qui viendront, nous n’avons aucune idée de leur nombre.
Avez-vous reçu le soutien de personnalités politiques ou intellectuelles ?
Toute la classe politique a été invitée à manifester. Nous avons invité personnellement tous les députés et sénateurs du Rhône, et nous avons proposé à tous les partis de s’exprimer et de s’engager contre la GPA. En effet, nous estimons que la GPA est une question qui dépasse les partis. Pour l’instant, les Républicains, Debout la France et le Front National ont répondu présents. En particulier, Valérie Boyer (député du parti des Républicains des Bouches-du-Rhône) viendra présenter et faire connaître sa proposition de loi à visant sanctionner les Français qui recourent à une mère porteuse, y compris à l’étranger. Cette proposition est actuellement devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Nous voulons encourager les députés à la signer et à la voter.
Qu’attendez-vous de cette manifestation ?
Nous voulons tout d’abord faire connaître le vrai visage de la GPA : derrière les bonnes intentions et le désir d’enfant, la GPA instaure une nouvelle traite des êtres humains, d’autant plus perverse qu’elle est enrobée de câlins et d’affection. La GPA consiste à commander, fabriquer, facturer, livrer et payer un enfant, en planifiant au passage et par avance son abandon. Nous voulons ensuite montrer que le peuple français ne veut pas de cette pratique. Nous attendons de cette manifestation qu’elle interpelle les juges afin qu’ils cessent de cautionner la GPA par leurs décisions de justice. Enfin, nous souhaitons renverser la confusion ambiante selon laquelle l’intérêt de l’enfant exigerait que la justice ferme les yeux sur la GPA. En effet, la Cour de cassation doit se prononcer prochainement sur la question technique de la transcription sur les registres français d’état civil des actes de naissance étrangers des enfants nés de la GPA à l’étranger. Certains lobbies veulent faire croire que l’absence de transcription serait contraire à l’intérêt de l’enfant, et certains juges les suivent. Or, il n’en est rien. Les enfants de la GPA ne sont ni des fantômes ni des victimes. Ou, plutôt, ce sont bien des victimes de la GPA, mais non de la justice française ! Les enfants ont un état civil, une filiation établie à l’étranger qui est tout à fait reconnue en France, qui leur confère la nationalité française, et leur permet d’hériter. De nombreux Français d’origine étrangère vivent avec leur état civil étranger qu’ils n’ont jamais fait transcrire, tout simplement parce qu’ils ne l’ont pas jugé nécessaire. Au contraire, l’absence de transcription est le moyen pour la justice française d’exprimer son refus de cautionner les violations, graves, des droits des enfants entraînées par la GPA. Transcrire les actes comme si de rien n’était reviendrait à nier ce qu’ils ont subi, et caractériserait un déni de justice. En outre, il est évident que, si le recours à la GPA à l’étranger est entériné, achevé par la transcription, cela revient, de fait, à encourager cette pratique alors que la loi française vise à protéger les enfants afin qu’ils ne la subissent pas.
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