Réforme du congé parental d’éducation : une fausse bonne idée
Chronique du 14 octobre 2024, à écouter sur radio Espérance ICI
Bonjour chers amis auditeurs, voici la chronique des Juristes pour l’enfance « Et le droit dans tout ça ? » présentée aujourd’hui par Matthieu le Tourneur.
L’Etat laisse-t-il encore les parents être les premiers éducateurs de leurs enfants ? C’est la question que l’on peut se poser au regard des politiques familiales de ces dernières années.
Une bonne illustration en est la réforme du congé parental, dans les tiroirs depuis 2023 et qui pourrait ressortir à l’occasion du vote de la loi de financement de la sécurité sociale d’ici la fin de l’année 2024.
Cette réforme a été précisée après le discours d’Emmanuel Macron à propos des 1000 premiers jours de l’enfant en septembre 2019.
Actuellement le congé parental a une durée d’1 an renouvelable jusqu’au trois ans de l’enfant. La réforme voudrait le remplacer par un « congé de naissance » de trois mois, qui s’ajouterait aux congés maternité et paternité qui existent par ailleurs.
Ce nouveau « congé de naissance » serait attribué à la mère et au père, et aurait donc une durée maximale de 6 mois si les deux parents décidaient d’en bénéficier l’un après l’autre. Ainsi, en comptant les autres congés entourant la naissance, la durée maximale pendant laquelle le bébé pourrait être gardé au foyer par l’un ou l’autre de ses parents serait de 8 à 9 mois. Et cela, pour un enfant qui a la chance d’avoir deux parents, et à la condition que les deux puissent poser un tel congé de naissance de trois mois.
Ce nouveau congé de naissance serait mieux rémunéré (environ 67% du salaire dans la limite de 1900 euros), et c’est « l’argument de vente » déployé auprès des français.
Mais est-il réellement plus bénéfique pour l’enfant et sa famille ?
Une évidence s’impose, les parents qui avaient jusque là le choix de s’occuper de leurs enfants tout en conservant la possibilité de retourner à leur poste durant 3 ans, voient cette durée réduite à 3 mois.
A l’issue, s’ils ne peuvent ou ne veulent pas quitter leur emploi, ils seront contraints de confier leur enfant à un tiers, qu’il s’agisse d’une assistante maternelle, d’une crèche publique ou privée ou autres. Or nul n’ignore les nombreuses difficultés auxquelles font face actuellement les parents pour obtenir une place pour faire garder leurs enfants. Caroline Carmantrand, adjointe au maire d’Asnières sur Seine alertait la semaine dernière dans le Figaro à propos de la difficulté pour les communes de fournir à leurs administrés ces places, tant la demande en personnel est tendue.
En résumé, cette réforme du congé parental est une fausse bonne idée. Certes, il faut mener la réflexion sur l’indemnisation du congé parental car aujourd’hui, les 428 euros d’indemnisation sont trop faibles. Mais la réduction du temps que les parents et notamment les mères peuvent passer avec leurs enfants tout en conservant leur poste de travail supprimerait la liberté de choix des parents de se consacrer à l’éducation de leurs enfants.
Après les coups portés à la possibilité d’instruire les enfants à la maison et quand résonne encore les mots de l’ex-ministre de la Famille Laurence Rossignol selon laquelle les enfants n’appartiennent pas à leur parents, cette volonté de contraindre les parents à se séparer tôt de leur enfant n’est pas un bon signal.
À la semaine prochaine.
Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
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