Communiqué de presse 22 mars 2024
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Rapport des sénateurs du groupe Les Républicains sur la transidentification des mineurs, avec l’apport de l’expertise juridique de Juristes pour l’enfance : un travail de très haute qualité qui ouvre enfin le débat public
Les sénateurs du groupe Les Républicains, sous l’égide de la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio ont publié un rapport intitulé « la transidentification des mineurs » consultable sur leur site.
Ce rapport est le fruit d’un travail de près d’un an qui a réuni 67 experts français et internationaux, de différentes disciplines (professionnels de santé, associations, intellectuels, enfants, parents, institutions), et d’opinions diverses sur la question de la transidentification. Parmi eux, la directrice scientifique de l’association Juristes pour l’enfance, Olivia Sarton, a apporté son éclairage juridique.
Juristes pour l’Enfance se félicite que les pouvoirs publics prennent conscience du phénomène inquiétant de l’augmentation des questionnements de genre chez les enfants et qu’ils proposent des préconisations qui rejoignent en grande partie les positions défendues depuis longtemps par l’association et notamment :
– respecter la neutralité de l’Education nationale en utilisant les nom et prénoms figurant à l’état civil, veillant aux contenus des manuels scolaires et en garantissant des espaces non mixtes (toilettes, vestiaires, douches)
– respecter le Code civil qui réserve le changement de la mention du sexe à l’état-civil aux majeurs, et en conséquence prohiber la transition médicale pour les mineurs, qui constitue un changement de sexe de fait pourtant interdit en droit
– améliorer l’accompagnement et le suivi des mineurs en questionnement de genre et de leurs familles.
Juristes pour l’Enfance Salue également la volonté des sénateurs auteurs du rapport de déposer une proposition de loi visant à inscrire ces préconisations dans la loi.
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