Communiqué de presse 21 septembre 2023
La HAS refuse toujours de communiquer la liste des membres du groupe de travail « parcours de transition de personnes transgenres » :
qu’y a-t-il à cacher ?
En 2021, le Ministère des Solidarités et de la santé a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) l’élaboration des recommandations de bonne pratiques professionnelles concernant l’organisation des parcours de transition médicale pour la prise en charge des personnes « transgenres », dès l’âge de 16 ans.
L’association Juristes pour l’enfance (JPE) a demandé à la HAS de communiquer la composition des membres du groupe de travail.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le 20 juillet 2023, a donné raison à JPE (notre CP) et, malgré cela, la HAS refuse toujours de communiquer la liste des membres du groupe de travail (courrier du 31 août) !
Manifestement, la HAS « joue la montre » pour pouvoir publier ses recommandations de bonnes pratiques, annoncées pour l’automne 2023, sans qu’aucune vérification ne puisse avoir été faite sur la composition du groupe.
C’est pourquoi JPE demande au juge administratif d’enjoindre à la HAS de communiquer la liste des membres, désormais dans un délai extrêmement bref, compte tenu de l’attitude dilatoire qui est la sienne.
[et_separator top= »24″ bottom= »24″ type= »solid » color= » » align= »left » width= » » height= » » /]
Pourquoi demandons-nous la liste des membres du groupe de travail?
La CADA estime dans son avis que « la transparence sur la composition de ce groupe de travail participe de la confiance dans l’indépendance des travaux ».
En effet, la presse médicale relève que les professionnels de santé sont largement opposés aux traitements hormonaux pour les mineurs et préconisent d’autres prises en charge. Ainsi, le Journal International de Médecin titrait le 1er août 2023 : « les professionnels de santé très largement favorables à l’interdiction des traitements hormonaux pour les mineurs transgenres », soulignant que la Suède, la Finlande et le Royaume-Uni interdisent les traitements hormonaux mais qu’en France actuellement, rien n’interdit pour le moment à des mineurs transgenres de bénéficier de traitements hormonaux voire en théorie de subir une opération de changement de sexe, tandis que suivant un sondage réalisé par eux, 84 % des professionnels de santé sont favorables à ce qu’une interdiction des traitements hormonaux pour les mineurs transgenres soit mise en place.
Il est ainsi indispensable :
– que le groupe de travail sur ces sujets présente une large représentativité des professionnels compétents en la matière.
– que la composition de ce groupe assure une véritable indépendance des travaux et que les professionnels le composant ne soient pas ceux qui assurent leurs revenus sur les actes de transition médicale : les conflits d’intérêts seraient alors majeurs.
Or, précisément, comme le souligne la CADA, l’absence de transparence laisse à penser que les participants à ce groupe sont des professionnels de la santé qui vivent de la transition médicale et qui ne disposent donc pas de l’impartialité attendue pour préconiser des mesures de bonne pratique dans un domaine aussi important que sensible.
