Un enfant peut-il consentir un acte sexuel ? Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance revient sur la notion de consentement inhérente à la qualification pénale des violences sexuelles entre mineurs
Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance
Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes)
Émission du 27 janvier 2023 à écouter ICI
Bonjour chers amis auditeurs de Radio Espérance, voici la chronique des Juristes pour l’enfance « Et le droit dans tout ça » présentée aujourd’hui par Olivia Sarton
Il y a deux semaines ma chronique portait sur le sujet difficile des violences sexuelles commises entre mineurs. Je poursuis sur ce sujet aujourd’hui pour évoquer la notion de consentement. N’hésitez pas à réécouter la chronique du 13 janvier pour avoir les premiers éléments relatifs à ce sujet si douloureux des violences sexuelles commises entre mineurs.
Je parle aujourd’hui du consentement de l’enfant qui a subi l’acte, je rappelle que les règles sont différentes de celles existantes lorsqu’une agression sexuelle est commise par un majeur sur un mineur. Dans ce cas, en effet et depuis la loi du 21 avril 2021, on n’interroge plus le consentement de la victime. Les faits sont qualifiés pénalement pour les actes sexuels commis par un majeur sur un mineur, sans avoir à rechercher une absence de consentement de la petite victime.
Alors que dans le cas des actes sexuels entre mineurs, pour retenir la qualification pénale, il faut que la victime n’ait pas consenti à l’acte dénoncé, c’est-à-dire qu’il va falloir démontrer que l’atteinte sexuelle a été imposée par contrainte, violence, menace ou surprise.
On enseigne aux enfants que la sexualité peut être mise en œuvre presqu’à tout âge dès lors que les personnes sont « consentantes »
Alors un enfant peut-il être consentant à un acte sexuel ? Cette notion de consentement doit être appréciée avec des pincettes et ne doit pas être pensée comme La réponse à ces questions de violences sexuelles s’agissant des enfants. C’est malheureusement l’idée répandue dans le cadre de l’éducation à la vie affective et sexuelle diffusée dans les écoles. On enseigne aux enfants que la sexualité peut être mise en œuvre presqu’à tout âge dès lors que les personnes sont « consentantes ».
Le consentement exige la capacité de poser un acte de volonté libre et parfaitement éclairé
Mais il me parait erroné de prétendre qu’un jeune enfant est consentant au motif qu’il aurait des informations sur la sexualité, et qu’il n’a pas manifesté d’opposition, voire s’est montré volontaire. Le consentement exige plus qu’une simple compréhension théorique, intellectuelle.
L’acte sexuel engage toute la personne et comme tel, le consentement en cette matière exige la capacité de poser un acte de volonté libre et parfaitement éclairé et donc une maturité qui n’est pas acquise tant que l’enfant n’est pas capable de comprendre la portée de ce qu’il engage. L’enfant n’est pas en capacité de comprendre et de consentir lorsqu’il ne connaît pas grand-chose au fonctionnement du corps, à ses besoins, aux tenants et aboutissants de la sexualité et surtout lorsqu’il a un besoin viscéral d’être reconnu et aimé et que la sexualité peut lui paraître faussement comme la réponse à ce besoin.
Il est essentiel de transmettre la notion du consentement à l’enfant pour lui apprendre à dire non
Ceci étant dit, il est cependant essentiel de transmettre cette notion du consentement à l’enfant dès son plus jeune âge, pour lui apprendre qu’il peut dire « non ». Et cet apprentissage est loin d’être une évidence. Il y a tant de situations où l’enfant n’ose pas, ne sait pas, ou même pense qu’il ne peut pas dire « non ». Il est donc essentiel de le lui apprendre que pour tout ce qui touche son corps, son intimité, les relations affectives, la sexualité, l’enfant peut et même doit dire « non ».
La pornographie véhicule des comportements sexuels présentés comme une norme
Il est aussi essentiel de le répéter aux plus âgés. La pornographie véhicule des comportements sexuels présentés comme une norme. Ce sont des comportements souvent violents ou qui sont réalisés dans des conditions qui n’existent pas dans une vie normale (sous l’influence de drogues ou d’anti-douleurs par exemple). Et les jeunes qui regardent cette pornographie l’adoptent comme une norme.
Les jeunes filles croient qu’elles doivent se soumettre aux exigences des garçons calquées sur les pratiques sexuelles de la pornographie. Les garçons pensent qu’il est normal de les imposer aux filles. La notion de consentement est donc indispensable à transmettre pour casser ces violences imposées et subies.
Je vous encourage vivement sur ce thème des violences sexuelles commises entre mineurs à aller voir notre chaîne YouTube Juristes pour l’enfance. Nous avons mis en ligne les interventions passionnantes de juristes et psychologues qui nous transmettent leurs réflexions et leur expérience en cette matière. Alors rendez-vous sur la chaine YouTube des Juristes pour l’enfance et à la semaine prochaine !
